Eaux pluviales
decalco
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 19 nov. 2014 à 16:52
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 19 nov. 2014 à 16:52
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bern29
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19 nov. 2014 à 16:34
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Bjr,
Si pas de servitude actée,cette conduite n'a rien à faire sur votre terrain.
Si pas de servitude actée,cette conduite n'a rien à faire sur votre terrain.
ginto5
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19 nov. 2014 à 16:52
19 nov. 2014 à 16:52
Bonjour,
LRAR aux propriétaires de B pour les mettre en demeure de faire passer cet écoulement ailleurs.
Mon fils a eut exactement le même cas, le propriétaire fautif et qui se croyait dans son bon droit, a fait intervenir son assurance assistance juridique et celle-ci lui a conseillé de se mettre en conformité.
LRAR aux propriétaires de B pour les mettre en demeure de faire passer cet écoulement ailleurs.
Mon fils a eut exactement le même cas, le propriétaire fautif et qui se croyait dans son bon droit, a fait intervenir son assurance assistance juridique et celle-ci lui a conseillé de se mettre en conformité.