Hauteur haies

Question

Bonjour,
Dans le cas d'un rehaussement de terrain ( 0.8  à 1 m), la hauteur de la haie est elle calculée à partir du sol naturel ou du sol fini ?
Merci

BmV · Answer

À partir du sol fini.

isis00 · Answer

Merci pour votre réponse.
Donc si je comprends bien, on peut rehausser son terrain de 1 m, 
construire 1 mur de 2 m à partir du sol naturel (en accord avec le plu local)
et planter 1 haie de 2 m à partir du sol final soit 1 hauteur totale (à partir du sol naturel) de 3 m pour le voisin.

BmV · Answer

Le rehaussement de terrain est-il bien autorisé/légal ?

isis00 · Answer

Bonjour,
Oui, tout à fait, il s'agit d'1 construction neuve dont le PC a été accordé il y a 6 mois.
Merci

ulyssesourd · Answer

Bonjour,
Je ne crois pas que c'est du sol FINI mais plutôt du sol NATUREL.
Imaginons qu'on monte un mur de 2m de haut en limite de propriété et qu'on rajoute de la terre et une haire par dessus, cela fait 5 m en tout  si les haies ont de 3m de haut...Ça coupe la lumière chez vous et de façon importante car l'ombre au sol a plus d'importance à cette hauteur mur + haie...

C'est une autre histoire si ce mur est reculé de 2m,3m ou plus de la limite de propriété.

Aussi il y a une propriété appelée "la vue" : cette haie ne doit pas ôter la vue vers l'horizon dans l'illimité à hauteur d'homme debout et à un certain point de distance de la limite de propriété et à un angle précis par rapport à la haie depuis votre terrain.

Exemple : si on est à 10m de la limite de la propriété et on ne voit même pas un bout d'horizon : c'est ôter la vue = Le voisin peut vous masquer la vue sur son terrain MAIS pas la vue vers l'horizon.

C'est assez compliqué  : je laisse les hommes de droit à vous répondre cela pour plus de précisions.

A+

BmV · Answer

Si les remblais de terre, les murs etc. sont autorisés par les textes réglementaires, rien ne peut empêcher le propriétaire de planter en plus une haie de hauteur légale (en principe 2 m) : la mesure est prise toujours depuis le pied du végétal.

Pour les mesures, tout est là >>> http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/08/07/Les-regles-de-plantation-pour-un-arbre-entre-vous-et-votre-voisin-Haies-arbres-arbustes-limites-de-propriete-mur-mitoyen (chapitre "comment se calculent les hauteurs").

Que par la suite un voisin intente une action au civil pour trouble anormal de jouissance ou autre motif similaire est une autre histoire.

ulyssesourd · Answer

Quand je parle de la propriété de vue : il faut faire très attention car les haies poussent.....Dans 10 ans tout sera masqué et vous ne pourrez plus intenter un procès

BmV · Answer

Sauf qu'à moins de 2 m elles ne peuvent pas excéder 2 m de haut.... (article 671 du code Civil)

Illustration très explicite ici > http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

isis00 · Answer

Bonjour,
Donc, mon futur voisin va construire 1 mur de 2 m à partir de mon sol naturel, puis étaler sa terre (entre 0.80 et 1m de hauteur sur 1 surface d'environ 150 m2), puis planter 1 haie qui ne devra pas dépasser 2 m, soit 3 m à partir de mon jardin. Tout cela sur 1 longueur de 13 m en limite.
La Mairie m'a gentiment indiqué que le rehaussement était autorisé jusqu'à 2 m et que par conséquent, j'avais de la chance !
J'ai également de la chance car sur l'avant de la maison, il va décaisser en limite entre 0 et 2 m sur 1 longueur de 15 m (il n'y aura donc pas de problème de hauteur de haies !).
Les maisons construites dans ce secteur ont toutes respectées la pente naturelle du terrain (il ne restait plus que ce terrain libre!).
A voir lorsque la construction sera terminée si j'ai eu de la chance ou pas !
Merci pour toutes vos informations.

isis00 · Answer

Bonjour, 
Je rencontre toujours autant de problèmes avec la construction voisine.
En estimant le préjudice que je fais subir et le combat à mener, la réponse est toute trouvée!
Toutefois, je constate que mon voisin rehausse finalement son terrain de 1.47m et construit une petite terrasse (ou porche) sur fondation et surélevée de 70 cm (indication du terrain fini à cet endroit sur le plan de masse). Sur le plan de masse, il est indiqué, à cet endroit en légende "chemin d'accès"
Je contacte donc la Mairie il y a plus d'1 mois pour évoquer ce fait, la mairie m'indique qu'elle va organisée 1 visite de chantier.
Depuis ce moment, après plusieurs RV (Sce urbanisme, Adjoint, Maire), 1 constat d'huissier que j'ai fait établir à la demande de l'adjoint à l'urbanisme, 2 courriers AR, et aucune réponse.
J'apprends que l'instructeur chargé du dossier, n'arrive pas a fixer 1 RV avec mon voisin car leurs emplois du temps respectifs sont chargés ! (l'édification de la terrasse est constatable depuis la voie publique!).
Que dois-je faire ?
Merci, à nouveau, pour votre aide.

bern29 · Answer

Bjr,

le sujet est assez controversé, car selon la Cour de Cassation la hauteur se mesure à partir de la propriété la plus basse (Cass civ 3e 29 nov 1983) et le Conseil d'état au contraire a estimé qu'elle doit être calculée à partir du terrain supérieur (CE 16 Oct 1987)
C'est pourquoi on parle aujourd'hui par rapport au sol naturel.
Néanmoins,s'agissant d'une haie cela n'engage pas grand chose,du fait que si contestation,il est toujours possible d'en réduire la hauteur par une simple taille.

Hauteur haies

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