Service juridique

mariepaulette Messages postés 21 Statut Membre -  
mariepaulette Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour,

Comment utilisé le service juridique d'une assurance dans notre cas, problème de servitude nous devons prendre un avocat;
Merci de votre réponse

7 réponses

Gasc
 
Bonjour. Attention à ne pas confondre la garantie défense et recours des contrats multirisques habitation et un contrat d'assistance juridique.
2
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour,

Il faut faire les choses dans l' ordre.

Vous commencez par lire les dispositions de votre contrat et vous joignez par téléphone ou en y allant, votre assurance si vous ne retrouvez rien, ou si vous ne comprenez pas, en leur demandant si vous bénéficiez ou pas d' une assurance juridique .

Si c' est le cas, vous demandez à ce que l' on vous ouvre un dossier et il faudra alors expliquer ( y compris par écrit ) l' objet du litige, car vous ne pouvez rien faire si vous n' avez pas leur accord écrit, car sinon vous ne serez pas remboursé de vos éventuels frais engagés.

De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
2
Gasc
 
Bonjour.Donc il ne s'agit pas d'un contrat d'assistance juridique.Cette garantie "défense et recours" ne couvre que les litiges directement liés aux risques couverts par le contrat multirisques habitation. Un litige portant sur une servitude est donc en principe exclu.
1
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 


Que dit l'assurance ?
 

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
mariepaulette Messages postés 21 Statut Membre
 
défense recours
merci de votre réponse
0
Monsieur dit Messages postés 613 Statut Membre 127
 
Bonjour,

Vous êtes rationné en mots à utiliser par jour ?

BàV
0
mariepaulette Messages postés 21 Statut Membre
 
Excusez moi, mais j'avais cru comprendre dans votre forum ça doit être court
Donc dans l'assurance habitation que nous avons
en responsabilité civile , il est stipulé défense recours
a part ça je ne vois rien
merci de votre attention;
0
pp
 
Sinon avoir recourt au conciliateur de justice:

C'est gratuit.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1736.xhtml
0
mariepaulette Messages postés 21 Statut Membre
 
merci de votre réponse
0