Plaintes en mairie pour aboiements...

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Magounette18 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014 - 14 sept. 2014 à 11:06
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 20 nov. 2014 à 12:47
Bonjour, j ai vu des sujets sur des gens qui se plaignent des aboiements des chiens des voisins, mais je n ai rien vu dans l autre sens. Je loue une petite maison en plein milieu des champs, j ai un voisin a 200 m de chez moi, les autres à 600 m, et plus loin. J ai 4 chiens à moi, et étant présidente d une association de protection animale, nous avons un petit refuge abritant 5 autres chiens, qui sont en boxes à mon domicile. Cela me fait donc en tout 9 chiens. Le refuge existe depuis un an maintenant. Je n ai jamais eu de soucis jusqu'à maintenant. J ai toujours fait en sorte de ne déranger personne, et fait mon maximum pour que les chiens aboient le moins possible. Mais je les sors matin et soir pour les lâcher dans le terrain et nettoyer les boxes, donc la forcément excitation, ils aboient un peu... Mais je les fait taire au maximum ( d ailleurs je suis sure que je fais plus de bruit en les grondant qu eux même en aboient...) je veux bien concevoir que 9 chiens qui aboient c est désagréable, mais c est très loin d etre en permanence... Des que j ai posé la dernière gamelle et rentre mes propres chiens à la maison, il n y a plus un bruit... Même les gens qui viennent chez moi le constatent... Je travaille de nuit... Et la journée je serai là première à péter un plomb s ils aboyaient en permanence. Le 23 juillet, j ai recu un courrier du maire disant qu il avait reçu des plaintes pour les aboiements des chiens, et me demandant de faire le nécessaire. Je n ai pas donné suite sachant que mes chiens n aboient pas en permanence, et que bien souvent j entend d autres chiens que les miens, et que je retrouve même souvent certains fugueurs dans mon terrain. Hier, j ai recu un recommandé ce coup ci du maire me mettant en demeure de faire le nécessaire, avec un petit rappel qui dit qu un particulier à le droit de détenir jusqu a 8 chiens pas plus ( en gros si ça continue il me dénonce... Alors que c est 9 aux yeux de la loi) et que je suis parfaitement en règles... Je voudrais bien que les voisins qui sont à plus de 600 m de chez moi peuvent être sûrs que ce sont mes chiens qu ils entendent et pas d autres chiens... Qu est ce que je risque ? Merci d'avance
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3 réponses

Bonjour,

Les officiers de police judiciaire, mais aussi les agents de police municipale, sont seuls habilités à constater ce type d'infraction.
Aucune mesure n'est obligatoire, l'agent se contentera d'une « constatation auditive ».
Si les chiens aboient anormalement (longtemps, de façon répétée ou très fort), un procès-verbal sera dressé, et une mise en demeure de remédier au problème vous sera présentée.
Le propriétaire des chiens perturbateur pourra se voir condamner : d'une amende de 450 € à la confiscation des animaux.
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