Plaintes en mairie pour aboiements...
Fermé
Magounette18
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 14 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2014
-
14 sept. 2014 à 11:06
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 20 nov. 2014 à 12:47
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 20 nov. 2014 à 12:47
A voir également:
- Modèle petition aboiement chien gratuite
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre au maire pour aboiement de chien - Guide
- Aboiement chien voisin ultrason - Forum Voisinage
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Bonjour,
Les officiers de police judiciaire, mais aussi les agents de police municipale, sont seuls habilités à constater ce type d'infraction.
Aucune mesure n'est obligatoire, l'agent se contentera d'une « constatation auditive ».
Si les chiens aboient anormalement (longtemps, de façon répétée ou très fort), un procès-verbal sera dressé, et une mise en demeure de remédier au problème vous sera présentée.
Le propriétaire des chiens perturbateur pourra se voir condamner : d'une amende de 450 € à la confiscation des animaux.
Les officiers de police judiciaire, mais aussi les agents de police municipale, sont seuls habilités à constater ce type d'infraction.
Aucune mesure n'est obligatoire, l'agent se contentera d'une « constatation auditive ».
Si les chiens aboient anormalement (longtemps, de façon répétée ou très fort), un procès-verbal sera dressé, et une mise en demeure de remédier au problème vous sera présentée.
Le propriétaire des chiens perturbateur pourra se voir condamner : d'une amende de 450 € à la confiscation des animaux.