Coupes d'arbres et voisinage

niquetteniquette Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2014 - 7 nov. 2014 à 12:58
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 7 nov. 2014 à 14:39
J'ai acheté une maison en 2012 auprès d'une famille d'héritiers qui a gardé le terrain jouxtant mon jardin. Il y a deux sapins de plus de 25 m qui laissent tomber leurs branches et épines sur mes toitures et ma pelouse ou ce qu'il en reste et par grand vent se balancent dangereusement sur mes toitures.J'ai déjà joint une des héritières par téléphone pour lui en faire part, mais rien n'y fait. De plus il y a cinq proprietaires a joindre et ils résident tous sur des départements différents et je ne connais pas leurs adresses. Comment procéder pour les obliger a respecter leurs obligations d'entretien ?
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
7 nov. 2014 à 14:39
B O N J O U R !!!


Si vous avez leurs adresses, une LRAR mentionnant qu'ils sont responsables des dommages causés par les arbres dont ils ont la propriété.
cela devrait les faire réfléchir un peu.

Voir :
http://www.droit24.fr/a/en-quoi-consiste-la-responsabilit%C3%A9-du-fait-des-choses
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