Coupes d'arbres et voisinage
niquetteniquette
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 7 nov. 2014 à 14:39
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 7 nov. 2014 à 14:39
A voir également:
- Coupes d'arbres et voisinage
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- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Arbre de plus de 30 ans et voisinage ✓ - Forum Voisinage
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1 réponse
ginto5
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7 nov. 2014 à 14:39
7 nov. 2014 à 14:39
B O N J O U R !!!
Si vous avez leurs adresses, une LRAR mentionnant qu'ils sont responsables des dommages causés par les arbres dont ils ont la propriété.
cela devrait les faire réfléchir un peu.
Voir :
http://www.droit24.fr/a/en-quoi-consiste-la-responsabilit%C3%A9-du-fait-des-choses
Si vous avez leurs adresses, une LRAR mentionnant qu'ils sont responsables des dommages causés par les arbres dont ils ont la propriété.
cela devrait les faire réfléchir un peu.
Voir :
http://www.droit24.fr/a/en-quoi-consiste-la-responsabilit%C3%A9-du-fait-des-choses