cloture sur trottoir

Question

Bonjour, 
 cela fait 21 ans que j'habite en face d'une maison sans clotures, le nouveau propriétaire a planté des lauriers sur le trottoir et a cloturé devant e mangeant 1,80 m de largeur sur environ 25 metres, l'ai signalé à la mairie plusieurs fois, le maire a mesuré la rue sur plan et confirmé! cela me gene juste car j'ai du mal à sortir de chez moi quand je suis attelé à ma caravane, et les véhicules qui entrent chez mon voisin viennent rouler sur mon trottoir car ils n'ont plus la place de rentrer chez eux! c'est un comble  que puis je faire puisque la commune s'en moque? par contre si j'avais fait cela moi on aurait tout de suite appelé la police  merci

BmV · Answer

"le maire a mesuré la rue sur plan et confirmé!" : donc a priori c'est  que les distances sont bonnes.
Si un doute subsiste, il est toujours possible de faire intervenir un géomètre-expert pour rétablir les limites contestées...
Même si c'est par rapport au domaine public.

"mon voisin viennent rouler sur mon trottoir" : il est interdit de rouler sur le trottoir avec un véhicule à moteur, mais le trottoir est domaine public et ne fait donc partie de la propriété de personne ; on ne peut donc pas dire "c'est mon trottoir" ...



Cela dit : les trottoirs ont été réalisés récemment ou c'est toujours encore de l'herbe ?

Cloture sur trottoir

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