Cloture sur trottoir
francois
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Modifié par BmV le 10/11/2014 à 17:39
BmV Messages postés 91694 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 10 nov. 2014 à 18:38
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Bonjour,
cela fait 21 ans que j'habite en face d'une maison sans clotures, le nouveau propriétaire a planté des lauriers sur le trottoir et a cloturé devant e mangeant 1,80 m de largeur sur environ 25 metres, l'ai signalé à la mairie plusieurs fois, le maire a mesuré la rue sur plan et confirmé! cela me gene juste car j'ai du mal à sortir de chez moi quand je suis attelé à ma caravane, et les véhicules qui entrent chez mon voisin viennent rouler sur mon trottoir car ils n'ont plus la place de rentrer chez eux! c'est un comble que puis je faire puisque la commune s'en moque? par contre si j'avais fait cela moi on aurait tout de suite appelé la police merci
cela fait 21 ans que j'habite en face d'une maison sans clotures, le nouveau propriétaire a planté des lauriers sur le trottoir et a cloturé devant e mangeant 1,80 m de largeur sur environ 25 metres, l'ai signalé à la mairie plusieurs fois, le maire a mesuré la rue sur plan et confirmé! cela me gene juste car j'ai du mal à sortir de chez moi quand je suis attelé à ma caravane, et les véhicules qui entrent chez mon voisin viennent rouler sur mon trottoir car ils n'ont plus la place de rentrer chez eux! c'est un comble que puis je faire puisque la commune s'en moque? par contre si j'avais fait cela moi on aurait tout de suite appelé la police merci
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BmV
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10 nov. 2014 à 18:38
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"le maire a mesuré la rue sur plan et confirmé!" : donc a priori c'est que les distances sont bonnes.
Si un doute subsiste, il est toujours possible de faire intervenir un géomètre-expert pour rétablir les limites contestées...
Même si c'est par rapport au domaine public.
"mon voisin viennent rouler sur mon trottoir" : il est interdit de rouler sur le trottoir avec un véhicule à moteur, mais le trottoir est domaine public et ne fait donc partie de la propriété de personne ; on ne peut donc pas dire "c'est mon trottoir" ...
Cela dit : les trottoirs ont été réalisés récemment ou c'est toujours encore de l'herbe ?