Largeur minimale de trottoir

Question

Bonjour à tous,

J'habite une petite commune dans une rue relativement étroite.
Cette rue qui est également une route départementale (RDxx) conduit à l'école et est pratiquée par plus de 40 poids lourds par jour.

Plusieurs courrier adressés à la mairie par les riverains et les associations de parents d'élèves restent sans suite et ce malgré plusieurs incidents qui demeurent heureusement à ce jour sans gravité.

A ce jour nous souhaiterions mettre la municipalité face à ses responsabilités afin que tout soit fait pour que cette rue soit sécurisées.

A ce titre je cherche à savoir si une loi définie clairement la largeur minimale d'un trottoir.

Merci pour vos conseils,

Enka1 · Accepted Answer

Bonsoir, 

En l' attente d' autres réponses, voir sur ce lien pour avoir une indication :
https://www.essonne.gouv.fr/content/download/5562/36260/file/voirie+accessible-v3-2011-11-30.pdf 
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pas besoin d'autre réponse. Ce document résume tout et fournit les texte réglementaires.

bern29 · Answer

ou encore : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000646680/2020-12-03/

Enka1 · Answer

Re bonjour, 

C' est a coupler avec çà, pour faire sa demande, car:

" L'espace public doit pouvoir permettre à tout un chacun de s'orienter ou se repérer, de se déplacer vers un lieu pour accéder à un service, rencontrer d'autres personnes, se reposer..., le tout dans une ambiance sécurisante et sécurisée. "

La suite sur le lien:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/CERTU%20Fiche%203_1%20Encombrement%20des%20trottoirs%20MOBILIER.pdf 
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

BmV · Answer

En fait, il n'y a pas de largeur minimale générale imposée pour un trottoir, car il est évident que dans certaines configurations de bâti il est tout simplement impossible d'aménager des trottoirs, en plus des voies de circulation, sauf à rendre la voie entièrement piétonne.
Ou à dynamiter les immeubles riverains.

Si une telle exigence existait, toutes les communes seraient en infraction, au moins pour une rue ; on en connaît tous ... Non ?

>>> http://www.location-arles.fr/images/big/rue_maison_arles_04.jpg
>>> http://www.grandemaison-chenerailles.com/grande_maison5.jpg 
>>> https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/9/91/Nantes_-_Rue_de_Gu%C3%A9rande.jpg/280px-Nantes_-_Rue_de_Gu%C3%A9rande.jpg

etc.

BmV · Answer

" L'espace public doit pouvoir permettre à tout un chacun (...)"  : oui, justement, sous-entendu "y compris aux PMR", car encore une fois ces préconisations visent à adapter l'espace public précisément à cette population et c'est l'objet des lois précitées, sous-entendu aussi que les personnes valides peuvent assez facilement circuler sans tous ces aménagements spécifiques.

Ce ne sont donc des préconisations que dans ce sens et ne sont pas d'ordre général.

Par ailleurs, il semble paradoxalement très risqué de s'appuyer sur ces orientations réglementaires, car le maire risque de se sentir coincé : s'il effectue des travaux (ce qui est loin d'être gagné ...), il va devoir les réaliser en respectant ces normes PMR puisqu'elles s'appliquent aux travaux neufs.
Cela alourdirait le budget d'autant et ne sera pas un élément positif pour obtenir gain de cause.

Ceci reste à apprécier par le demandeur selon les réalités locales.

Par ailleurs, le fait que ce soit une RD ne va vraiment pas simplifier les choses : maîtrise d'ouvrage en principe exercée par le conseil général ...

Josh Randall · Answer

Ne concerne que les PMR. 
Donc concerne (presque) tout le monde.Le fait qu'un lieu soit accessible commence déjà par ses extérieurs. Et donc, dans le mesure du possible, ce qui règlementaireement s'applique pour les PMR, est donc forcément valable pour (presque) tous
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Largeur minimale de trottoir

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