Largeur minimale de trottoir

Maison

jerome.guieze Messages postés 1 Statut Membre -
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 18 nov. 2014 à 10:46

Bonjour à tous,

J'habite une petite commune dans une rue relativement étroite.
Cette rue qui est également une route départementale (RDxx) conduit à l'école et est pratiquée par plus de 40 poids lourds par jour.

Plusieurs courrier adressés à la mairie par les riverains et les associations de parents d'élèves restent sans suite et ce malgré plusieurs incidents qui demeurent heureusement à ce jour sans gravité.

A ce jour nous souhaiterions mettre la municipalité face à ses responsabilités afin que tout soit fait pour que cette rue soit sécurisées.

A ce titre je cherche à savoir si une loi définie clairement la largeur minimale d'un trottoir.

Merci pour vos conseils,

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7 réponses

Réponse 1 / 7

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685

Bonsoir,

En l' attente d' autres réponses, voir sur ce lien pour avoir une indication :
https://www.essonne.gouv.fr/content/download/5562/36260/file/voirie+accessible-v3-2011-11-30.pdf

Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Réponse 2 / 7

BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 213

" L'espace public doit pouvoir permettre à tout un chacun (...)" : oui, justement, sous-entendu "y compris aux PMR", car encore une fois ces préconisations visent à adapter l'espace public précisément à cette population et c'est l'objet des lois précitées, sous-entendu aussi que les personnes valides peuvent assez facilement circuler sans tous ces aménagements spécifiques.

Ce ne sont donc des préconisations que dans ce sens et ne sont pas d'ordre général.

Par ailleurs, il semble paradoxalement très risqué de s'appuyer sur ces orientations réglementaires, car le maire risque de se sentir coincé : s'il effectue des travaux (ce qui est loin d'être gagné ...), il va devoir les réaliser en respectant ces normes PMR puisqu'elles s'appliquent aux travaux neufs.
Cela alourdirait le budget d'autant et ne sera pas un élément positif pour obtenir gain de cause.

Ceci reste à apprécier par le demandeur selon les réalités locales.

Par ailleurs, le fait que ce soit une RD ne va vraiment pas simplifier les choses : maîtrise d'ouvrage en principe exercée par le conseil général ...

Réponse 3 / 7

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 385

ou encore : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000646680/2020-12-03/

BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 213

Idem.
Ne concerne que les PMR.

Article 1 : "Les caractéristiques techniques destinées à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des équipements et aménagements relatifs à la voirie et aux espaces publics sont les suivantes : (...)"

Réponse 5 / 7

BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 213

En fait, il n'y a pas de largeur minimale générale imposée pour un trottoir, car il est évident que dans certaines configurations de bâti il est tout simplement impossible d'aménager des trottoirs, en plus des voies de circulation, sauf à rendre la voie entièrement piétonne.
Ou à dynamiter les immeubles riverains.

Si une telle exigence existait, toutes les communes seraient en infraction, au moins pour une rue ; on en connaît tous ... Non ?

>>> http://www.location-arles.fr/images/big/rue_maison_arles_04.jpg
>>> http://www.grandemaison-chenerailles.com/grande_maison5.jpg
>>> https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/9/91/Nantes_-_Rue_de_Gu%C3%A9rande.jpg/280px-Nantes_-_Rue_de_Gu%C3%A9rande.jpg

etc.

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685

C' est bien pour cela que je précise " pour faire sa demande " ... Elle aboutit ... Ou pas ... :)

Réponse 6 / 7

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 313

Ne concerne que les PMR.
Donc concerne (presque) tout le monde.Le fait qu'un lieu soit accessible commence déjà par ses extérieurs. Et donc, dans le mesure du possible, ce qui règlementaireement s'applique pour les PMR, est donc forcément valable pour (presque) tous

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 213

Ba vi !

;-))

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 313

Mince j'avais pas vu ta réponse ci-dessus. M'aurait évité la redite...

BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 213

Ba vi !

¦-))))))))))))

Réponse 7 / 7

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 313

Bonjour

Pas besoin d'autre réponse. Ce document résume tout et fournit les texte réglementaires.

BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 213

" Ce document résume tout et fournit les texte réglementaires. " : oui, sauf que ces éléments d'accessibilité, tout à fait bien résumés et très bien présentés, ne concernent que les personnes à mobilité réduite.

C'est un résumé en images de la Loi 2005-102, visée en page 1, et qui s'intitule en effet "Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées"
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000809647/2020-10-29/

Les prescriptions y contenues ne sont donc pas d'ordre général.

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 313

Oui en effet, en se basant sur la loi de 2005 on a abouti ces règles. Et, c'est là que j'ai m**dé, il aurait fallu préciser que ce n'est pas valable pour de l'existant mais plutôt (et dans la mesure du possible) pour des aménagements neufs ou des constructions neuves.

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