Problème de droit de passage
Papounet-38
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous habitons dans une impasse dont l'accès appartient à notre voisine sur lequel nous avons un droit de passage pour accéder a notre maison et notre parking (pouvant contenir 3 véhicules).la propriétaire de ce passage (10mX4m)stationne le weekend son 4x4 en face de notre parking afin de nous créer des difficultés pour entrer ou ressortir de notre stationnement surtout quand il y a plusieurs véhicules stationnés,Alors qu'elle a suffisamment de la place a coté de sa maison pour garer son 4X4. Une loi dit que quiconque n'as pas le droit d'empêcher autrui de circuler librement.
Que puis-faire pour régler cette situation?
Nous habitons dans une impasse dont l'accès appartient à notre voisine sur lequel nous avons un droit de passage pour accéder a notre maison et notre parking (pouvant contenir 3 véhicules).la propriétaire de ce passage (10mX4m)stationne le weekend son 4x4 en face de notre parking afin de nous créer des difficultés pour entrer ou ressortir de notre stationnement surtout quand il y a plusieurs véhicules stationnés,Alors qu'elle a suffisamment de la place a coté de sa maison pour garer son 4X4. Une loi dit que quiconque n'as pas le droit d'empêcher autrui de circuler librement.
Que puis-faire pour régler cette situation?
A voir également:
- Problème de droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bien le bonjour
Il semble utile de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et comme dans la "vraie vie", et malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus important que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...