Tapage diurne et nocturne.

gwenn_ha_du Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2014 - Modifié par gwenn_ha_du le 17/11/2014 à 02:06
gwenn_ha_du Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2014 - 18 nov. 2014 à 19:17
Bonjour,
J'occupe un studio dans un immeuble de 5 étages très mal isolé et insonorisé et il se trouve que mon voisin qui a aménagé récemment me fait vivre un enfer depuis qu'il est arrivé : réceptions d'amis de jour comme de nuit,meubles trainés ou cognés contre les murs,claquements de portes et de fenetres (les murs de l'étage en tremblent à chaque fois) éclats de rire,j'entends meme certaines de leurs conversations (!) sans parler de ses ébats avec son amie parfois en plein milieu de la nuit (on les entend du 3éme étage ! ),bref,sa propriétaire qui habite l'appartement juste en-dessous qui est désormais obligée comme moi de dormir avec des boules Quies lui a dit à plusieurs reprises qu'il faisait trop de bruit et que les gens s'en plaignaient sans parler des mots dans la boite aux lettres mais monsieur l'a limite envoyé balader prétextant qu'à partir du moment ou il payait son loyer,il était libre de faire ce que bon lui semblait chez lui que les autres soient d'accord ou non ! Il y a 3 semaines,j'ai discuté avec il en lui disant ce que je vivais au quotidien et que je préférais que l'on trouve une solution qui arrange tout le monde plutot que d'employer la force,il a semblé sur le moment me comprendre mais pas longtemps,le calme aura duré grand max une semaine et depuis,c'est reparti de + belle ! cette situation pesant sur ma santé,mon médecin m'a mis sous somnifères et anxiolytiques depuis quelques temps,je suis donc allé voir sa propriétaire en lui disant que bien malgré elle,elle était aussi responsable de la situation et je lui ai conseillé de lui envoyer un recommandé avec AR pour qu'il comprenne les choses et se calme,de mon coté,le syndic ne semble pas franchement décidé à bouger + que ça,raison pour laquelle je suis décidé à aller déposer une main courante à la police et faire une pétition signée par tous les propriétaires de l'immeuble sans compter que j'ai un enregistrement audible de leurs ébats en pleine nuit fait de chez moi donc si le syndic avec toutes ces preuves ne veut toujours rien faire,j'irais soit à la mairie faire appel à un conciliateur ou au tribunal avec un juge de proximité car moi et sa propriétaire sommes désormais déterminé à ce que le bail soit cassé et qu'il quitte les lieux dans les + brefs délais pour la tranquillité et la santé de tous !
Voilà,après ce long résumé,pouvez-vous éventuellement me conseiller d'autres actions susceptibles d'etre efficaces contre ce voisin indélicat ? vous remerciant d'avance pour vos réponses éclairées :-).

4 réponses

gwenn_ha_du Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2014
17 nov. 2014 à 12:51
Bonjour et merci pour votre réponse,concernant la pétition,c'est quand meme curieux que vous me disiez que je n'en ai pas le droit contre une personne car c'est le syndic qui m'en a suggéré l'idée donc si c'était interdit,il ne m'en aurait pas parlé...
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gwenn_ha_du Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2014
18 nov. 2014 à 19:17
Les démarches continuent,il a reçu le recommandé de sa propriétaire hier et de mon coté,je suis allé déposer une main courante à la police,le flic m'a simplement conseillé de les appeler si le bruit persiste après 22H,ils pourront dès lors constater l'infraction et lui mettre une amende pouvant aller jusqu'à 150€ ! pour l'avoir croisé hier,sa propriétaire m'a dit que ce n'était pas l'envie qui lui manquait de faire le 17 mais elle a surtout peur d'éventuelles représailles;c'est vous dire à quel point on en est rendu !
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 619
Modifié par Enka1 le 17/11/2014 à 13:09
Bonjour,

Faites faire des attestation par chaque personne ( avec copie resto/verso de leur carte d' identité ) qui constatera le bruit et les troubles occasionnés et venant de l' appartement de cette personne.

Que chaque personne troublée également ou qui y a assisté, fasse une Lettre recommandée à cette personne et ensuite, vous réunirez le tout pour constituer le dossier contre elle.



Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Bonjour,


Vous n'avez pas le droit de faire une pétition contre une personne, contre un être humain, mais vous pouvez en faire une contre un projet de loi, contre décision etc.

« Pétition contre les bruits répétitifs venant de cet appartement »
« Il y a trop de bruits qui viennent de cet appartement »
« Pétition contre les tapages diurne et nocturne venant en provenance, localisé dans cet appartement ».

Est-ce clair ?
Pas contre le locataire, pas contre la personne humaine !

Pour le tapage, vous devez déposer une plainte, c'est seulement après une plainte et une constatation de la police, une amende, que la propriétaire pourra entamer une procédure d'expulsion pour rupture du bail, de jouir tranquillement du bien sans mauvais jeu de mots avec sa copine.

Quand il y a un tapage diurne ou nocturne, il vous suffit d'appeler la police, de les attendre en bas de l'immeuble e de leur faire constater en leur demandant de dresser un procès-verbal.
Plusieurs personnes peuvent déposer une plainte, vous pouvez faire constater par un hussier.

Code Pénal :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/90545/des-bruits-ou-tapages-injurieux-ou-nocturnes

Code de la Santé publique :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/65-code-de-la-sante-publique/197585/lutte-contre-le-bruit


Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Article 7
« Le locataire est obligé :
b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ; »


Ainsi après constat du bruit et RAR de mise en demeure de cesser, la propriétaire peut constater la rupture du contrat à l'initiative du locataire.

Envoyez à ce monsieur vous aussi un RAR et demandez aux autres personnes d'en faire autant, sans aucune injure ou sarcasame, extrêment polie.


Mes salutations.
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BmV Messages postés 90847 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2024 18 203
17 nov. 2014 à 14:05


"Vous n'avez pas le droit de faire une pétition contre une personne" : c'est légalisé par quel texte ou même jurisprudence cette disposition ?

    
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