Accès au plan dela maison mitoyenne
Albert
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8 nov. 2014 à 07:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 nov. 2014 à 08:10
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Josh Randall
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8 nov. 2014 à 08:10
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Bonjour
Lorsque qu'une demande de permis de construire arrive en mairie, le dossier fait l'objet d'une instruction pour voir si le projet est envisageable. Tant qu'il n'y a pas de décision personne à part les instructeurs, ne peut consulter le dossier. Une fois la décision prise, qu'elle soit favorable ou non, le dossier est consultable et reproductible par qui le souhaite.
Le dossier est archivé à vie soit directement en mairie, ou dans un autre lieu.
Cordialement.
Lorsque qu'une demande de permis de construire arrive en mairie, le dossier fait l'objet d'une instruction pour voir si le projet est envisageable. Tant qu'il n'y a pas de décision personne à part les instructeurs, ne peut consulter le dossier. Une fois la décision prise, qu'elle soit favorable ou non, le dossier est consultable et reproductible par qui le souhaite.
Le dossier est archivé à vie soit directement en mairie, ou dans un autre lieu.
Cordialement.
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