Accès au plan dela maison mitoyenne
Albert
-
8 nov. 2014 à 07:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 nov. 2014 à 08:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 nov. 2014 à 08:10
A voir également:
- Accès au plan dela maison mitoyenne
- Accès pompier pour maison individuelle - Forum Immobilier
- Retrouver plan maison ✓ - Forum Immobilier
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
8 nov. 2014 à 08:10
8 nov. 2014 à 08:10
Bonjour
Lorsque qu'une demande de permis de construire arrive en mairie, le dossier fait l'objet d'une instruction pour voir si le projet est envisageable. Tant qu'il n'y a pas de décision personne à part les instructeurs, ne peut consulter le dossier. Une fois la décision prise, qu'elle soit favorable ou non, le dossier est consultable et reproductible par qui le souhaite.
Le dossier est archivé à vie soit directement en mairie, ou dans un autre lieu.
Cordialement.
Lorsque qu'une demande de permis de construire arrive en mairie, le dossier fait l'objet d'une instruction pour voir si le projet est envisageable. Tant qu'il n'y a pas de décision personne à part les instructeurs, ne peut consulter le dossier. Une fois la décision prise, qu'elle soit favorable ou non, le dossier est consultable et reproductible par qui le souhaite.
Le dossier est archivé à vie soit directement en mairie, ou dans un autre lieu.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...