Accès au plan dela maison mitoyenne
Albert
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors d'un passage devant un conciliateur, mon voisin a présenté les plans de ma maison. A-t-il le droit de posséder ce genre de document, et qui est en mesure de lui fournir ?
Lors d'un passage devant un conciliateur, mon voisin a présenté les plans de ma maison. A-t-il le droit de posséder ce genre de document, et qui est en mesure de lui fournir ?
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1 réponse
Bonjour
Lorsque qu'une demande de permis de construire arrive en mairie, le dossier fait l'objet d'une instruction pour voir si le projet est envisageable. Tant qu'il n'y a pas de décision personne à part les instructeurs, ne peut consulter le dossier. Une fois la décision prise, qu'elle soit favorable ou non, le dossier est consultable et reproductible par qui le souhaite.
Le dossier est archivé à vie soit directement en mairie, ou dans un autre lieu.
Cordialement.
Lorsque qu'une demande de permis de construire arrive en mairie, le dossier fait l'objet d'une instruction pour voir si le projet est envisageable. Tant qu'il n'y a pas de décision personne à part les instructeurs, ne peut consulter le dossier. Une fois la décision prise, qu'elle soit favorable ou non, le dossier est consultable et reproductible par qui le souhaite.
Le dossier est archivé à vie soit directement en mairie, ou dans un autre lieu.
Cordialement.
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