Notaire
Bonjour,quelqu'un pourrait il s'il vous plait me donner le sens exacte de la phrase suivante: observation étant ici faite que le mur clôture ne fai...
Bonjour,quelqu'un pourrait il s'il vous plait me donner le sens exacte de la phrase suivante: observation étant ici faite que le mur clôture ne fai...
Bonjour.Voici ma question,pourriez vous y répondre s'il vous plait:mes parents ont acheté en 1996 une maison et garage attenant.Une partie de la toitu...
Bonjour, mon voisin a fait construire une maison d'un étage à 10 cm de la limite de ma propriété. J'ai du procéder - à mes frais et à sa demande exp...
Un immeuble se construit en face de chez moi. Nos parcelles sont mitoyennes, en façade sud pour nous. Notre maison est bâtie à 4m de la clôture qui ...
Mon voisin rejetais ces eaux pluviales chez moi , j'ais boucher cette évacuation d'eau du coup il porte plainte car il a des infiltrations d'eau chez ...
bonjour, je suis très ennuyée car mon voisin a une fenêtre qui donne directement chez moi . Sans barreau de défense, ouverture de la fenêtre par deux ...
bonjour nous avons une servitude sans anclave et les nouveaux proprietaie nous l'on fermé on t'il le droit sachant que nous avons un garage meme si no...
Bonjour, Lorsque j'ai acheté ma maison une grande haie de cyprès me séparait de mes voisins. Aujourd'hui ils ont coupés cette haie et deux fenêtres d...
Bonjour, j''ai un appartement dans un immeuble de 2 locataires. Le locataire du 1er étage a décidé de laisser la journée la porte de l'immeuble ou...
Bonjour, J'ai acquis une maison située sur un terrain enclavé. De ce fait, un ancien propriétaire avait constitué une servitude avec le voisin perm...
bonjour,c est la premiere fois que je viens sur ce site j ai un probleme avec mon voisin. voila mon voisin a construit son mur en 2008.nous avons ach...
je viens d'apprendre que des voisins se sont raccordes sur mon branchement d'eau usees qui est prive'j'ai averti le service des eaux ainsi que la mair...
Bonjour, j ai ma maison qui est parallèle avec celle de mon voisin. ma maison est placé au centre du terrain. Mon voisin lui, est en mitoyenneté ave...
Bonjour. Concernant notre propriété depuis 2000, dans un bourg d'une commune à la campagne. Nos voisins ont acquis (-30ans) une remise à grain pour en...
Bonjour, Je vis dans une impasse où une maison va être construite et j'aimerais m'assurer que le chemin, refait à neuf il y a quelques années, ne ...
Le mairie de ma commune est entrain de rendre un chemin d'exploitation carrossable en vue d'accorder un permis de construire sur une parcelle en bout ...
Bonjour à tous, Je suis locataire dans un logement social. Cette appartement fait parti d'un immeuble de 22 logements. Le bailleur à reçu des pla...
Bonjour, Lors des inondations de Septembre 2014, le mur qui sépare ma propriété de celle du voisin, qui se situe au-dessus de mon terrain à environ...
Bonjour, Existe-t-il des règles à respecter en matière de sans-gêne ? Un voisin a installé un projecteur qui éclaire vers le haut au lieu d'éclairer...
Bonjour, et merci de prendre le temps de me répondre !! Il y a 20 ans ,j ai achetée un morceau de terrain a mon voisin, ainsi qu' un petit bâtiment...
Bonjour, Nous sommes une salle de sport en Société. le restaurant au dessus de nous à une terrasse. Les gérant ont décidé de construire une véra...
Bonjour, Voilà maintenant 7 mois que je subis les nuisances sonores et les vibrations d'une pompe à chaleur réversible qu'un nouveau copropriétaire...
Bonjour j'ai parcouru avec attention le forum concernant la réglementation des distances de plantation de haies entre propriétés voisines; cependant...
Bonjour Notre voisin a sa terre qui retombe sur notre chemin d accès du faite de la construction de leur maison. Il y a jusqu a 50 cm de dénivelé au ...
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de la Maison du Département (conseil général) me demandant d'élaguer les plantations d'un terrain agricole ...
Bonjour, Après de nombreuses recherches impossible de trouver une réponse sur internet concernant mon interrogation c'est pourquoi je me décide à vou...
J'ai construit une véranda il y a 8 ans sur le mur du voisin sans autorisation. Aujourd'hui, il veut me la faire démolir alors qu'entre temps il m'a d...
Bonsoir Mon voisin veut construire une pièce supplémentaire à côté de son garage. Un grillage sépare nos deux maisons et il a prévu que la hauteur ...
bonjour, je vous écrit car j'ai un petit problème avec ma voisine du dessous je m'explique. Nous avons emménager il y a un an dans cet appartement a...
pour detacher une parcelle il faut faire un bornage selon la loi mais si il y a deja un bornage et que le nouveau bornage trouve une difference impor...
Bonjour à toutes et tous, Je suis en litige avec mon voisin sur une question d'occupation d'un terrain qui ne nous appartient ni à l'un ni à l'autre....
Bonjour, Doit-on demander une permission pour mettre un mobil-home ou une caravane dans un terrain privé ? Merci
Bonjour Un maire ou un employé EDF ont ils le droit de prendre des photos dans une servitude et un terrain privé ? Merci
Bonjour à tous, et merci pour votre disponibilité. Je souhaite connaitre la réglementation exacte sur la hauteur de haie plantée à moins de 2 mètre...
Bonjour, Nous avons acheté une maison située sur une parcelle qui a été divisée en 3. L'entrée de cette parcelle (et de notre propriété) devient d...
Bonjour, Mon voisin a surélevé son terrain de 1.50 m pour construire sa maison alors que son permis accordé l'autorisait sur le terrain initial . ...
Bonjour, et merci d avance!! Mon voisin a fait un bornage contradictoire, il s'avère que mes arbres ,mes piquets et mon grillage est sur son terrain....
Bonjour, J'ai un voisin alcoolique, ça fait 3 fois qu'il pass proche de mettre le feu en oubliant sa bouffe dans le four. La dernière fois était s...
Je souhaiterais savoir les horaires des travaux que l on peut faire et a quelle heure en hlm car des fois ma petite fais la sieste et sa la réveil ...
Bonjour.le maire du villege peut me reprendre la cour que je acheterdepuis 50ans car il preten d qui lui appartien.. MERCI B.
Bonjour, il y a des sapins de 15 mètres qui sont plantés entre 50 e 100 mètres de chez moi et qui empêche le soleil de venir sur ma façade et sur ma...
Bonsoir, Nous effectuons des travaux importants dans un appartement en copropriété. Un voisin est extrêmement oppressant depuis le début des trava...
Bonjour, Je m'excuse pour mon mauvais français....je suis d'origine hollandaise... On a acheté notre maison, qui fait partie d'une ensemble des...
Bonjour En 2007 lors de l établissement de notre acte, à été omis nos places de parking, lorsque l on s en est aperçu on a contacté notre notaire ,...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement situé au 1er étage d'un immeuble de 3 étages. Le propriétaire du rez , lors de son acquisition il y ...
Bonjour, notre maison est desservie par un chemin privé appartenant à un agriculteur au début du chemin puis le reste à nous,jusqu'à notre maison.C'es...
entourée par trois voisins dont deux ayant planté une haie, suis je dans l'obligation de les laisser pénétrer chez moi pour tailler leur haie ? J'ai r...
Bonjour, Je vie du harcèlement de la part de mon voisin qui habite en dessous de moi. Lorsque je me fais la cuisine il se met à cogner fortement sur...
Bonjour, on vient d'acheter un appartement dans une copropriété, et nous faisons des travaux. Hier un voisin est venu nous menacer car soit disant o...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis 2ans. Dès mon arrivée j'ai eu des soucis avec mon voisin ( qui est propriétaire de son appartem...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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