Les discussions
Troubles de voisinage
J'habite à l'entre-sol d'une tour de 17 étages entourée d'une pelouse et d'arbres. Je subit entre autre le jet d'aliments,d'objets,de papiers et d'eau...
Seul le conjoint a signé lepv de bornage
Bonjour, Un bornage a été réalisé en 2004. Question signatures : - Pour l'un des fonds : 1 seul propriétaire et il a signé le PV - Mais p...
Qui dois effectuer le débroussaillement dans mon cas particulier
J'ai un terrain non constructible à côté de chez moi. D'après la règlementation, c'est à moi de le débroussailler jusqu'à 50 mètres de mes constructio...
Droit de passage et fermeture portail
Bonjour, Voilà je suis dans une petite copropriété (4 proprio) avec un portail fermé sauf que nous avons une dame qui a un droit de passage dans la ...
Nuisance sonore
Ma piscine hors sol est a environ 50 m de mon voisin, en contre bas de 2.50 m (terrain escarpé)depuis 9 ans il me demande de couper le moteur de ma p...
Litige mur de soutènement/mur mitoyenneté
Bonjour, J'ai fais l'acquisition de mon terrain en zone NB au mois de mars 2015 et la construction a démarré dans la foulée. Il s'agit d'un terrain...
Cloturage de mon terrain
que dois-je faire en terme de démarches administratives?
Voisin trot méchant
Bonjour, j'ais un jardin en location par la commune qui est grillager sur ma gauche un autre jardin et toue au tour des terrains en friche . ce la ...
Nuisances sonores nocturnes
Bonjour, J'habite dans une maison particulière dans un village alsacien. Depuis le début 2014 je me sens mal chez moi. Cela a commencé au printemps ...
Association syndicale ou pas ?
Suite à un problème de voisinage en lotissement comment puis-je savoir s'il existe toujours une association syndicale pour mon lotissement. Merci d'a...
Portail communiquant
Bonjour, Je suis locataire d'une petite maison mitoyenne, dans mon jardin il y a un petit portail qui donne accès au jardin du voisin, celui-ci a un...
Bruit parquet flottant
RésoluBonjour, Je suis propriétaire dans un appartement au RDC . J'ai à l'étage au dessus des voisins avec 2 enfants qui n'arrêtent pas de courir pieds n...
À qui appartient une parcelle
Bonjour, à qui appartien la parcelle 577 située à tremouilles
Dépot des poubelles
bonjour j abite un corps de ferme dont 6 maison s appartement toute les poubelles sont dans le garage sauf deux ces personnes le fo...
Entretien mur
bonjour,ma mère qui est très agée rencontre un problème au sujet du mur de sa proprieté qui n'a pas été entretenu depuis des années et qui maintenant...
Problème de fosse septique
Bonjour, J'ai hérité de mes parents une maison de campagne, ou la fausse septique a été installée (vers 1980) à cheval sur le terrain du voisin. Ce v...
Servitude de tout à l'egout
Il y a quelques annees, nous avons accordé avec complaisance le droit à notre charmant voisin de se raccorder sur notre tout a l'égout. Il a donc creu...
Abus escecif de barbe-cue
Bonjour, je suis située dans un immeuble d'habitation de 07 étage, je demeure au 3 étages de se bâtiment . Un locataire demeurant au rez de chaussée a...
Voisin très insociable
Bonjour, nous sommes actuellement propriétaire d'une maison datant des années 30. Ma question est que ma gouttière de ma maison longe la sienne pour ...
Récupération eau
FerméBonjour, Merci de votre dernière réponse mais je n'ai pas été très claire dans la formulation de ma question : le long d'un chemin communal ou se sit...
Montant de la plus-value servitude de passage
Bonjour, Je vends une partie de mon terrain après division ; une servitude de passage pour les voisins borde ce terrain. La plus-value générée doi...
Retirer les pots de fleurs,
Bonjour, mon amie loue depuis le 1er juillet une maison avec un grillage et portail. Cette location est sur un chemin ouvert à la circulation publiq...
Poubelle vide abandonnée dans la servitude
RésoluBonjour, mon voisin a déposé une poubelle pleine toute défoncée et dégueulasse au niveau de la servitude. Après le passage du camion de ramassage, i...
Construire un mur non mitoyen contre un mur non mitoyen
RésoluMon terrain est limité sur un coté par un mur non mitoyen d'environ 3 à 2 m de hauteur Ai-je le droit de construire un mur non mitoyen d'une hauteu...
Accepter de voir des draps
Jusqu'à quel point les autres Copropriétaires doivent accepter de voir, côté donnant sur un Parc et donc sur une rue passante, des draps, housse ou co...
Abord de terrain non nettoyé
Bonjour, ma maison est situé dans un lotissement , mon terrain est entouré par un champ cultivé loué par plusieurs propriétaires a un cultivateur . ...
Déclaration erronée sur permis de construire
Mon voisin a acquis il y a quelques mois un terrain sur lequel il fait construire.Il y a eu un panneau d'affichage qui indiquait "maison individuelle"...
Servitude à pieds
Bonjour, Voilà 7 ans, j'ai acquis un maison se trouvant sur un fond enclavé. Pour rentrer chez moi je suis obligé d'emprunter la servitude qui se t...
Pincer par un chien
FerméBonjour, une petite fille de environ 10 ans sans surveillance des parents c'est fait pincer par mon chien car elle a passé la main à travers mon po...
Problème avec voisin
Bonjour, je voudrais votre avis concernant plusieurs problèmes qui commencent à devenir très énervant. Je vis dans un immeuble de 4 logements ave...
Mon voisin a un chevreau
Bonjour, Je voudrai savoir si vous pourriez m'orienter. Car mon voisin a un biquet qui es super gentil seul problème il es constamment attache à a p...
Litige avec mairie et pluralis
Bonjour, J'ai actuellement un litige avec les représentants de ma commune et la société Pluralis. En effet, la construction de logements sociaux jo...
Déménagement à cause d un voisin
bonjour J ai subit des violences que la part de mon voisin dégradation de voiture insultes....pour une histoire de droit de passage sur son chemin j ...
Elagage de haie entre deux propriétés
RésoluBonjour, Mes parents ont acquis une "résidence secondaire", petite propriété de 630m², en août 1985. Cette petite maison très ancienne (XVIème-XVI...
Mur communal qui s'effondre
bonjour, ma propriété est mitoyenne avec un bâtiment publique or il s'avère que le mur qui sépare les deux propriétés et qui appartient à la commune e...
Voisin
Bonjour et merci de votre attention.... j ai demander un bornage a l amiable avec ma voisine ,j ai prit un GE qui avait fait la division il y a 18 an...
Arbres trentenaires
Bonjour, nous sommes propriétaires depuis 12 ans d'une maison et nous possédons une haie mitoyenne dans laquelle ont poussé trois arbres qui ont pl...
Droit de passage
Bonjour, Je suis proprietaire d une ncienne ferme situee au bout d un chemin. Ce chemin communal s acheve par un premier chemin privé, puis par un s...
Sapin dépassant chez le voisin.
Bonjour, Dans notre propriété nous avons un sapin qui a été planté depuis près de cent ans, donc largement plus de 30 ans, il faisait parti d'une anc...
Étêter des chênes
Bonjour à tous, Par avance merci de vos réponses . Mon terrain qui jouxte celui de mes voisins est obstrué par notamment des chênes certainement...
Voisin bruyant du fait d'une activité récente à domicile
Bonjour, nous avons acheté une maison à la campagne il y a 15 ans. en face de chez nous il y a la maison d'un agriculteur avec dans le fond de sa ...
Bornage
RésoluBonjour, et merci d avance de vos réponses..... Je suis dans l inquiétude.... j ai demander un bornage a l amiable ,il y a quelques mois a mon vois...
Problèmes avec mon voisin help !
Bonjour à tous, je vais essayer de vous expliquer en clair ma situation. Je suis locataire dans une résidence privée. Le parking n'a pas de place atti...
Geometre
bonjour;je suis proprietaire d une maison mitoyenne a une autre maison devenue entre temps 2 logements donc avec maintenant 2 proprietaires.Depuis que...
Clôture mitoyenne...
Bonjour à vous! Merci de votre accueil et de votre aide. Je suis propriétaire d'un pavillon dans un petit lotissement depuis quelques temps. ...
Dégradations de nos murs
Bonjour, Nous avons une grange, et le voisin la sienne, avec le mur commun mitoyen Depuis deux jours, sans nous en parler, il a entreprit de dé...
Bornage
RésoluBonjour Mes voisin vende une propriété de 40 ans , je viens de recevoir une lettre d'un géomètre expert pour indivision de sa propriété . Je dois êt...
Servitude
Bonjour, et merci de vos réponses très précises..... =J ai payé il y a 20 ans des servitudes chez un notaire...que je réclame a mon voisin Suis je ...
Voisins utilisent caméras de vidéo
Bonjour à tous, Les voisins utilisent des caméras de vidéo surveillance. Elles sont orientée vers notre jardin de part et d'autres car il en a deu...
Parabole
Bonjour, Mes voisins ont installé une parabole sur le toit plat de leur garage à moins de 5 mères de la fenêtre de ma chambre. Quand ils l'actionnen...
La législation juridique et financière évolue en permanence...