Problème d'arbres

niscolas Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015 - 5 déc. 2015 à 13:28
 dd - 6 déc. 2015 à 11:48
Bonjour,
Je viens sur ce le forum pour avoir des renseignements sur la légalité des plantations.

J'ai 2 arbres de 4m de haut qui ont plus de 30 ans, qui sont collés à la haie du voisin.

Ce voisin à de son côté une piscine depuis 5 ans et tout le sol est dallés. Il me demande de me mettre en règle et de déraciner ces arbres et d'injecter un produit pour tuer les racines, parce que les racines soulèvent ces dalles.
Je soupçonne aussi le fait que ces arbres lui fassent de l'ombre. Mais d'un autre côté ces arbres m'empêchent d'avoir vue sur eux aux bords de leur piscine.

J'ai trouvé sur le site de Legifrance l'article 672, stipulant la prescription trentenaire.
et une autre stipulant qu'il n'a qu'à couper les racines à la limite de sa propriété.

Donc je me demande si je suis dans mon droit ou pas en refusant l'abattement de mes arbres ?

1 réponse

Vous êtes responsable des dégats pour ce qui est des racines.
aucune branche ne doit surpomblé le terrain du voisin.

pour la préscription trentenaire vous devez prouvé que vos arbres faissais plus de 2m de haut il y a plus de trente ans, si c'est le cas vous êtes toujours responsble des racines et aucune branche ne doit surplombé le terrain du voisin
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