Bornage à l'amiable
Pasquoifaire
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Pasquoifaire Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015 - 1 déc. 2015 à 15:10
Pasquoifaire Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015 - 1 déc. 2015 à 15:10
2 réponses
Bonjour. Il s'agit donc d'un cours d'eau, non domanial je présume, c'est-à-dire qui appartient aux riverains et dont la limite de propriété se situe, généralement au milieu du lit de la rivière, à moins que le propriétaire ne soit le même sur les deux rives.
Cession à un euro ou pas? Difficile à dire: tout dépend de la situation des lieux et de la plus-value éventuelle que cette cession apporterait à ce promoteur, ou plus précisément au lot qui longerait le cours d'eau.
Cession à un euro ou pas? Difficile à dire: tout dépend de la situation des lieux et de la plus-value éventuelle que cette cession apporterait à ce promoteur, ou plus précisément au lot qui longerait le cours d'eau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2015 à 14:56
1 déc. 2015 à 14:56
Peut-être ?
"Jalle est en gascon un hydronyme signifiant « cours d'eau »"
Cdlt
1 déc. 2015 à 15:10
Ont-ils le droit de le prendre alors que je l'ai payée avec la maison sans m'indemniser ?