Bornage à l'amiable
Pasquoifaire
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Pasquoifaire Messages postés 3 Statut Membre -
Pasquoifaire Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite une maison depuis un an dont une partie du jardin est accolée à une jalle m'appartenant.
Un groupe français va construire des maisons sur le champ longeant la jalle.
Récemment le géomètre et le groupe français sont venus pour procéder au bornage.
Ils veulent récupérer la jalle et ne me donne qu'un euro symbolique.
Est-ce normal que je la leur cède sans avoir une contrepartie ?
Merci pour vos avis.
Cordialement.
J'habite une maison depuis un an dont une partie du jardin est accolée à une jalle m'appartenant.
Un groupe français va construire des maisons sur le champ longeant la jalle.
Récemment le géomètre et le groupe français sont venus pour procéder au bornage.
Ils veulent récupérer la jalle et ne me donne qu'un euro symbolique.
Est-ce normal que je la leur cède sans avoir une contrepartie ?
Merci pour vos avis.
Cordialement.
2 réponses
Bonjour. Il s'agit donc d'un cours d'eau, non domanial je présume, c'est-à-dire qui appartient aux riverains et dont la limite de propriété se situe, généralement au milieu du lit de la rivière, à moins que le propriétaire ne soit le même sur les deux rives.
Cession à un euro ou pas? Difficile à dire: tout dépend de la situation des lieux et de la plus-value éventuelle que cette cession apporterait à ce promoteur, ou plus précisément au lot qui longerait le cours d'eau.
Cession à un euro ou pas? Difficile à dire: tout dépend de la situation des lieux et de la plus-value éventuelle que cette cession apporterait à ce promoteur, ou plus précisément au lot qui longerait le cours d'eau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peut-être ?
"Jalle est en gascon un hydronyme signifiant « cours d'eau »"
Cdlt
Ont-ils le droit de le prendre alors que je l'ai payée avec la maison sans m'indemniser ?