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Droit d échelle non demander

kevana74 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2018 - 9 déc. 2015 à 13:18
kevana74 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2018 - 9 déc. 2015 à 13:44
Bonjour,
Mon voisin a pris son droit d échelle pour un échafaudage, je dit a pris car il n'a même pas pris la peine de venir nous voir ou écrire pour nous demander le droit d échelle nous ne savons même pas combien de temps les ouvriers seront devant nos portes fenêtres de salon ! Quel sont mes droits ? Merci d avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
9 déc. 2015 à 13:32
Bonjour,

Comment ont ils pénétrés chez vous ?
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kevana74 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2018
9 déc. 2015 à 13:44
Par la voie de mon garage, qui n est pas possible de clôturé car ces mêmes voisins ont un droit de passage à talons !
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