Droit de passage
alexia900
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bern29 Messages postés 5024 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 - 28 nov. 2015 à 09:39
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bern29
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28 nov. 2015 à 09:39
28 nov. 2015 à 09:39
Bjr,
pour l'instant vous n'avez aucuns droits.
j'espère que vos voisins sont conciliant. Il faut faire acter cette servitude auprès d'un notaire rapidement,c'est le seul moyen d'obtenir un droit.
peuvent ils nous retirer ce droit?
pour l'instant vous n'avez aucuns droits.
j'espère que vos voisins sont conciliant. Il faut faire acter cette servitude auprès d'un notaire rapidement,c'est le seul moyen d'obtenir un droit.