Droit de passage
alexia900
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, nous avons un droit de passage sur un chemin où notre maison ce situe en première position. Notre entrée a changé de côté pour donner sur ce chemin. Sachant que nous navons plus l accès au côté initial ce qui nécessiterait de gros travaux.
Le droit de passage nous a été octroyé par les 2 voisins oralement sans aucun document. De gros travaux ont été effectués pour lesquels nous avons financé le tiers. Malgré les travaux peuvent ils nous retirer ce droit? Merci d avance. Cordialement
Le droit de passage nous a été octroyé par les 2 voisins oralement sans aucun document. De gros travaux ont été effectués pour lesquels nous avons financé le tiers. Malgré les travaux peuvent ils nous retirer ce droit? Merci d avance. Cordialement
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