Prescription
bobine1945
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acquérir un terrain et lors du passage du géomètre il à été constaté que le mur du voisin à empièté de un mètre sur notre parcelle. Le voisin n'a pas respecté les normes de construction. Il à mit des fenêtres et une porte en direction de notre parcelle et ne s'est pas mis à 4m ou sur la limite. Il me dit qu'il y a prescription et que je ne pourrais rien faire, même si il sait qu'il n'a pas respecté le plan établit par l'architecte. De plus etant donné que son mur est maintenant sur mon terrain il me dit que s'est à moi de le détruire car j'ai acheté le terrain ainsi (alors que lors de l'achat je n'étais pas au courant)
Puis-je lui demander de condamner ses fenêtres et de faire enlever son mur ?
Quel son mes recours
Je viens d'acquérir un terrain et lors du passage du géomètre il à été constaté que le mur du voisin à empièté de un mètre sur notre parcelle. Le voisin n'a pas respecté les normes de construction. Il à mit des fenêtres et une porte en direction de notre parcelle et ne s'est pas mis à 4m ou sur la limite. Il me dit qu'il y a prescription et que je ne pourrais rien faire, même si il sait qu'il n'a pas respecté le plan établit par l'architecte. De plus etant donné que son mur est maintenant sur mon terrain il me dit que s'est à moi de le détruire car j'ai acheté le terrain ainsi (alors que lors de l'achat je n'étais pas au courant)
Puis-je lui demander de condamner ses fenêtres et de faire enlever son mur ?
Quel son mes recours
A voir également:
- Prescription
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Modèle de lettre pour prescription acquisitive - Forum Voisinage
- Erreur cadastre prescription - Forum Habitation
1 réponse
bonjour,
vu que vous ne parlez pas de date difficile de vous dire si c'est prescrit ou pas
le droit d'empietement est normalement imprescriptible
et dans ce cas c'est bien a lui de détruire le mur ou d'indemnisé
pour ce genre de chose, de toute facon si vous voulez faire un recours judiciaire il vous faudra constat d'huissier et avocat
vu que vous ne parlez pas de date difficile de vous dire si c'est prescrit ou pas
le droit d'empietement est normalement imprescriptible
et dans ce cas c'est bien a lui de détruire le mur ou d'indemnisé
pour ce genre de chose, de toute facon si vous voulez faire un recours judiciaire il vous faudra constat d'huissier et avocat
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