Nouveaux voisins vis à vis
CelineSud
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bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 25 nov. 2015 à 13:42
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 25 nov. 2015 à 13:42
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Voir le PLU de votre commune...
Sachant que ca va surement nous faire perdre de la plus-value? : tant que cela n'engendre pas de moins-value....
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Sachant que ca va surement nous faire perdre de la plus-value? : tant que cela n'engendre pas de moins-value....
BmV
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Modifié par BmV le 25/11/2015 à 11:32
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" il y a 2 mois on savait qu'un nouveau lotissement se construisait près de chez nous" : à cette époque, le schéma global de ce lotissement était sans aucun doute déjà finalisé, approuvé et visible en mairie, avec plan d'ensemble, règlement, etc.
Un simple déplacement dans le bureau adéquat aurait donc évité une surprise finalement prévisible ....
Les constructions considérées ont sans doute obtenu un permis de construire et sont donc a priori totalement légales.
Apparemment, elles le sont aussi par rapport aux droits de vue régis par les articles 678 et 679 du code civil
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
"En avalant les méchantes paroles qu'on ne profère pas, on ne s'est jamais abîmé l'estomac." - W. Churchill
Un simple déplacement dans le bureau adéquat aurait donc évité une surprise finalement prévisible ....
Les constructions considérées ont sans doute obtenu un permis de construire et sont donc a priori totalement légales.
Apparemment, elles le sont aussi par rapport aux droits de vue régis par les articles 678 et 679 du code civil
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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CelineSud
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Modifié par CelineSud le 25/11/2015 à 13:22
Modifié par CelineSud le 25/11/2015 à 13:22
On est allé à la mairie avant d'acheter on nous a répondu que ça dépendait pas d'eux, ils ne savaient pas non plus si ça serait du plain pied ou pas, et fini par un attendez de voir sur le permis de construire il y aura la hauteur...
Donc bref merci pour la "surprise prévisible"
Donc bref merci pour la "surprise prévisible"
bern29
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CelineSud
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25 nov. 2015 à 13:42
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bjr,
ça sera toujours un problème,encore que là vous saviez, il faut toujours voir les distances et hauteurs défini par les règles d'urbanisme et partir sur cette base. (en espérant que la maison voisine sera de plein pied.)
ça sera toujours un problème,encore que là vous saviez, il faut toujours voir les distances et hauteurs défini par les règles d'urbanisme et partir sur cette base. (en espérant que la maison voisine sera de plein pied.)