Nouveaux voisins vis à vis
CelineSud
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quand on a acheté notre maison il y a 2 mois on savait qu'un nouveau lotissement se construisait près de chez nous. Une première maison vient d'être monté à 3m de la notre et on ne s'attendait pas à une telle hauteur: ils ont construit un vide sanitaire d'1m50, du coup leurs fenêtres donnent direct sur notre jardin et la terrasse malgré le mur de 2m qui nous sépare. Une deuxieme maison doit se construire juste à coté donc encore plus de vis à vis et beaucoup d'ombre.
On a aucun recours? Sachant que ca va surement nous faire perdre de la plus-value? Merci de votre aide.
Quand on a acheté notre maison il y a 2 mois on savait qu'un nouveau lotissement se construisait près de chez nous. Une première maison vient d'être monté à 3m de la notre et on ne s'attendait pas à une telle hauteur: ils ont construit un vide sanitaire d'1m50, du coup leurs fenêtres donnent direct sur notre jardin et la terrasse malgré le mur de 2m qui nous sépare. Une deuxieme maison doit se construire juste à coté donc encore plus de vis à vis et beaucoup d'ombre.
On a aucun recours? Sachant que ca va surement nous faire perdre de la plus-value? Merci de votre aide.
2 réponses
Bonjour,
Voir le PLU de votre commune...
Sachant que ca va surement nous faire perdre de la plus-value? : tant que cela n'engendre pas de moins-value....
Voir le PLU de votre commune...
Sachant que ca va surement nous faire perdre de la plus-value? : tant que cela n'engendre pas de moins-value....
" il y a 2 mois on savait qu'un nouveau lotissement se construisait près de chez nous" : à cette époque, le schéma global de ce lotissement était sans aucun doute déjà finalisé, approuvé et visible en mairie, avec plan d'ensemble, règlement, etc.
Un simple déplacement dans le bureau adéquat aurait donc évité une surprise finalement prévisible ....
Les constructions considérées ont sans doute obtenu un permis de construire et sont donc a priori totalement légales.
Apparemment, elles le sont aussi par rapport aux droits de vue régis par les articles 678 et 679 du code civil
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
"En avalant les méchantes paroles qu'on ne profère pas, on ne s'est jamais abîmé l'estomac." - W. Churchill
Un simple déplacement dans le bureau adéquat aurait donc évité une surprise finalement prévisible ....
Les constructions considérées ont sans doute obtenu un permis de construire et sont donc a priori totalement légales.
Apparemment, elles le sont aussi par rapport aux droits de vue régis par les articles 678 et 679 du code civil
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
"En avalant les méchantes paroles qu'on ne profère pas, on ne s'est jamais abîmé l'estomac." - W. Churchill
La législation juridique et financière évolue en permanence...