Nouveaux voisins vis à vis

CelineSud Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 25 nov. 2015 à 10:50
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 25 nov. 2015 à 13:42
Bonjour,
Quand on a acheté notre maison il y a 2 mois on savait qu'un nouveau lotissement se construisait près de chez nous. Une première maison vient d'être monté à 3m de la notre et on ne s'attendait pas à une telle hauteur: ils ont construit un vide sanitaire d'1m50, du coup leurs fenêtres donnent direct sur notre jardin et la terrasse malgré le mur de 2m qui nous sépare. Une deuxieme maison doit se construire juste à coté donc encore plus de vis à vis et beaucoup d'ombre.
On a aucun recours? Sachant que ca va surement nous faire perdre de la plus-value? Merci de votre aide.

2 réponses

Bonjour,

Voir le PLU de votre commune...

Sachant que ca va surement nous faire perdre de la plus-value?
: tant que cela n'engendre pas de moins-value....
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BmV Messages postés 90863 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 juillet 2024 18 217
Modifié par BmV le 25/11/2015 à 11:32
" il y a 2 mois on savait qu'un nouveau lotissement se construisait près de chez nous" : à cette époque, le schéma global de ce lotissement était sans aucun doute déjà finalisé, approuvé et visible en mairie, avec plan d'ensemble, règlement, etc.

Un simple déplacement dans le bureau adéquat aurait donc évité une surprise finalement prévisible ....

Les constructions considérées ont sans doute obtenu un permis de construire et sont donc a priori totalement légales.

Apparemment, elles le sont aussi par rapport aux droits de vue régis par les articles 678 et 679 du code civil
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue




"En avalant les méchantes paroles qu'on ne profère pas, on ne s'est jamais abîmé l'estomac." - W. Churchill
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CelineSud Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
Modifié par CelineSud le 25/11/2015 à 13:22
On est allé à la mairie avant d'acheter on nous a répondu que ça dépendait pas d'eux, ils ne savaient pas non plus si ça serait du plain pied ou pas, et fini par un attendez de voir sur le permis de construire il y aura la hauteur...
Donc bref merci pour la "surprise prévisible"
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bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304 > CelineSud Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
25 nov. 2015 à 13:42
bjr,

ça sera toujours un problème,encore que là vous saviez, il faut toujours voir les distances et hauteurs défini par les règles d'urbanisme et partir sur cette base. (en espérant que la maison voisine sera de plein pied.)
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