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2 réponses
Bonjour,
voici ici des renseignements :
https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/installation-fosse-septique
Cdlt.
voici ici des renseignements :
https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/installation-fosse-septique
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse, mais ce n'est pas d'un devis dont j'ai besoin!!! La fosse existe déjà, mais j'en subis les nuisances! Je vous laisse imaginer le plaisir d'un déjeuner estival sur la terrasse, avec les effluves de la fosse d'un bâtiment ou logent plusieurs dizaines de personnes!!! Je souhaite savoir si cette fosse est aux normes et, dans le cas contraire, entamer une procédure.
je sais bien que vous n'avez pas besoin d'un devis ! Je vous ai donné ce lien pour ceci :
<< Emplacement de la fosse septique :
Parmi les précautions entourant l’installation d’une fosse septique, son emplacement doit respecter certains critères :
La distance minimale avec l’habitation doit être de 5 m.
La distance aux limites de propriété doit être de 3 m.
La distance aux arbres ou arbustes doit être de 3 m.
Distance aux puits, sources, captages destinés à l’alimentation humaine : 35 m.
Placer le dispositif hors des zones destinées à la circulation et au stationnement des véhicules.
Toute plantation est à proscrire au-dessus de l’installation, excepté le gazon.>>
Et pour savoir si la fosse elle-même est aux normes... seul le SPANC peut l'établir.
Bonne journée.