Distance fosse septique

Bonjour,
Merci pour cette réponse, mais ce n'est pas d'un devis dont j'ai besoin!!! La fosse existe déjà, mais j'en subis les nuisances! Je vous laisse imaginer le plaisir d'un déjeuner estival sur la terrasse, avec les effluves de la fosse d'un bâtiment ou logent plusieurs dizaines de personnes!!! Je souhaite savoir si cette fosse est aux normes et, dans le cas contraire, entamer une procédure.

@lieven13Re bonjour,

je sais bien que vous n'avez pas besoin d'un devis ! Je vous ai donné ce lien pour ceci :

<< Emplacement de la fosse septique :

Parmi les précautions entourant l’installation d’une fosse septique, son emplacement doit respecter certains critères :

La distance minimale avec l’habitation doit être de 5 m.
La distance aux limites de propriété doit être de 3 m.
La distance aux arbres ou arbustes doit être de 3 m.
Distance aux puits, sources, captages destinés à l’alimentation humaine : 35 m.
Placer le dispositif hors des zones destinées à la circulation et au stationnement des véhicules.
Toute plantation est à proscrire au-dessus de l’installation, excepté le gazon.>>

Et pour savoir si la fosse elle-même est aux normes... seul le SPANC peut l'établir.

Bonne journée.

bonjour,

rappelons tout de même que ce sont des distances recommandées et qu’elles n'ont aucune valeur juridique.

le vrai problème a mon sens sont les odeurs que vous subissez. en théorie une fosse bien dimensionnée et bien ventilée ne sens pas. si c'est le cas je vous invite à déposer une plainte pour odeur auprès du SPANC de votre commune.

cordialement,

@auradBonjour aurad,
dans son 1° post, lieven13 ne parlait que de distances, et pas encore de nuisances olfactives. Donc je ne lui ai apporté qu'une réponse en fonction de sa seule demande sur les distances. Et Marie a fait de même.
Cdlt.

ah ben mince alors j'ai lu trop vite