Distance fosse septique

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 lieven13 -
Bonjour,
Pouvez vous me communiquer la distance minimale d'une fosse septique d'un bâtiment collectif par rapport à ma propriété et par rapport à mon habitation.
Merci d'avance.

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Bonjour,
voici ici des renseignements :
https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/installation-fosse-septique
Cdlt.
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bonjour,

rappelons tout de même que ce sont des distances recommandées et qu’elles n'ont aucune valeur juridique.

le vrai problème a mon sens sont les odeurs que vous subissez. en théorie une fosse bien dimensionnée et bien ventilée ne sens pas. si c'est le cas je vous invite à déposer une plainte pour odeur auprès du SPANC de votre commune.

cordialement,
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Bonjour aurad,
dans son 1° post, lieven13 ne parlait que de distances, et pas encore de nuisances olfactives. Donc je ne lui ai apporté qu'une réponse en fonction de sa seule demande sur les distances. Et Marie a fait de même.
Cdlt.
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Merci pour toutes ces précisions, d'autant plus que la fosse en question se situe à l'orée de mon bois de chênes verts!!!
Cdlt.
>
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Merci pour votre réponse, surtout concernant les nuisances olfactives, à savoir ma possibilité de me tourner vers le SPANC, que je ne connaissais pas.
Cdlt.
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ah ben mince alors j'ai lu trop vite
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Bonjour

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-non-collectif-r11.html

L''installation d'une fosse septique exige un certain nombre de précautions, en ce qui concerne son emplacement :

la distance minimale avec l'habitation doit être de 5 m.
la distance aux limites de propriété doit être de 3 m.
la distance aux arbres ou arbustes doit être de 3 m.
Distance aux puits, sources, captages destinés à l'alimentation humaine : 35 m.
Placer le dispositif hors des zones destinées à la circulation et au stationnement des véhicules.
Toute plantation est à proscrire au-dessus de l'installation, excepté le gazon.