Servitude de passage agricole

AUCHY Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2015 - Modifié par BmV le 1/11/2015 à 19:45
AUCHY Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2015 - 29 nov. 2015 à 17:51
Bonjour, j'aimerai savoir si une servitude de passage agricole notarié, peut être utilisé par les chasseurs.Cette servitude n'a pas de rétribution. Je suis la seule a l'entretenir .Je comprends que le champs au bout de mon jardin est enclavé, a ce jour l'agriculteur-locataire peut aller et venir même les désordres de ce dernier qui traverse mon jardin son a ma charge.Et maintenant en plus j'ai le droit aux chasseurs avec leurs chiens. le propriétaire du champs les autorisant de traverser ma propriété.J'aimerai savoir ou s'arret la servitude car a ce jour je suis pris en otage chez moi Beaucoup d'obligations et aucuns droits.
Merci de votre réponse.

1 réponse

bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296
2 nov. 2015 à 19:29
Bonsoir,

que dit exactement l'acte concernant cette servitude ?
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Bonjour, voici l'écrit " il existe sur l'immeuble repris sous article 2 une servitude de passage pour desservir les parcelles situées en fond""l'acquéreur déclare en être informe et en faire son affaire personnelle". Voila rien de plus. Merci de votre reponse. CDT
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AUCHY Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2015
29 nov. 2015 à 17:51
BONJOUR,
Je suis sans réponse et je suis harceler par les chasseurs. Donc a me répéter voici que dit l'acte notarié " il existe sur l'immeuble repris sous article 2 une servitude de passage pour desservir les parcelles situées en fond"l'acquéreur déclare en être informe et en faire son affaire personnelle"Merci de votre réponse . Cordialement
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