Servitude de passage agricole
AUCHY
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Bonjour, j'aimerai savoir si une servitude de passage agricole notarié, peut être utilisé par les chasseurs.Cette servitude n'a pas de rétribution. Je suis la seule a l'entretenir .Je comprends que le champs au bout de mon jardin est enclavé, a ce jour l'agriculteur-locataire peut aller et venir même les désordres de ce dernier qui traverse mon jardin son a ma charge.Et maintenant en plus j'ai le droit aux chasseurs avec leurs chiens. le propriétaire du champs les autorisant de traverser ma propriété.J'aimerai savoir ou s'arret la servitude car a ce jour je suis pris en otage chez moi Beaucoup d'obligations et aucuns droits.
Merci de votre réponse.
Merci de votre réponse.
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Je suis sans réponse et je suis harceler par les chasseurs. Donc a me répéter voici que dit l'acte notarié " il existe sur l'immeuble repris sous article 2 une servitude de passage pour desservir les parcelles situées en fond"l'acquéreur déclare en être informe et en faire son affaire personnelle"Merci de votre réponse . Cordialement