Servitude de passage agricole
AUCHY
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Modifié par BmV le 1/11/2015 à 19:45
AUCHY Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2015 - 29 nov. 2015 à 17:51
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bern29
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2 nov. 2015 à 19:29
2 nov. 2015 à 19:29
Bonsoir,
que dit exactement l'acte concernant cette servitude ?
que dit exactement l'acte concernant cette servitude ?
6 nov. 2015 à 09:28
29 nov. 2015 à 17:51
Je suis sans réponse et je suis harceler par les chasseurs. Donc a me répéter voici que dit l'acte notarié " il existe sur l'immeuble repris sous article 2 une servitude de passage pour desservir les parcelles situées en fond"l'acquéreur déclare en être informe et en faire son affaire personnelle"Merci de votre réponse . Cordialement