Servitude
Bourich6
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Bourich6 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2015 - 30 nov. 2015 à 15:38
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bern29
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30 nov. 2015 à 15:35
30 nov. 2015 à 15:35
Bonjour,
ce qui signifie qu'elle n'a pas non plus été engeristrée chez un notaire.
S'agissant d'une servitude de passage, elle ne peut s'obtenir que par titre,donc peu importe qu'elle y passe depuis des années.
Rest cependant à savoir si vos propriétés ne faisaient pas parties d'un même et seul terrain autrefois.
elle stipule que au moment de son achat cette partie du contrat n a pas été déclaré au hypotheque
ce qui signifie qu'elle n'a pas non plus été engeristrée chez un notaire.
S'agissant d'une servitude de passage, elle ne peut s'obtenir que par titre,donc peu importe qu'elle y passe depuis des années.
Rest cependant à savoir si vos propriétés ne faisaient pas parties d'un même et seul terrain autrefois.
Bourich6
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30 novembre 2015
30 nov. 2015 à 15:35
30 nov. 2015 à 15:35
J ai oublier de préciser que j ai une servitude avec mon voisin de droite (les 2 autres voisins qui réclament le droit de passage eux sont à gauche) et la servitude que j ai avec mon voisin de droite lui permet de rejoindre son garage, et d accéder à la voie publique. Ette servitude est apparente et détaillé sur notre contrat de vente, ainsi que sur le sien et il n y a aucun problème. Depuis 1 an nous avons clôturer la cour c est de la que les voisins ont pris la décision d aller chez le conciliateur car ils ne peuvent plus passer actuellement.
Bourich6
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30 novembre 2015
30 nov. 2015 à 15:38
30 nov. 2015 à 15:38
Aussi, sur mon contrat de vente il est noté que une certaine propriétaire avait fait une donation, et qu a son décès tour ce qu elle avait accorder été annulé, et tout ceci serait rédiger dans un article de 1956 à la publicité foncière. Là conciliatrice à demander aux voisins de récupérer ce papier pour essayer de faire valoir leur droit, et essaye de nous faire accepter de mettre un portail pour l accès pour les éventuels travaux de la maison en location, mais dans l histoire nous n avons rien à gagner nous, juste à perdre.... décote de la maison etc.. donc forcément nous ne sommes pas intéressé