Servitude

Bourich6 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2015 - 30 nov. 2015 à 15:20
Bourich6 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2015 - 30 nov. 2015 à 15:38
Bonjour voilà je vous explique la situation
Nous avons acheter une maison en septembre 2014. Au moment de l.achat, les vendeurs nous informent que les voisins des 2 maisons à côté passe par la cour pour sortir leur poubelle et ceci sans aucun droit. Nous demande au notaire, il nous a confirmer ces propos, car il n a rien trouvé au hypotheque.
Aujourd'hui, mes 2 voisins nous convoqué chez le conciliateur. L un fait de la location et l autre c est une personne âgée.
Sur notre contrat de vente et il notait que les voisins ont pris l habitude de passer sans aucun droit.
Sur le contrat de la personne âgee, rien n est noté. Le notaire lui a seulement dit qu'elle pouvait passer et elle passe depuis des années. Le terrain n a jamais été clôturer
Pour la maison qui est en location, la propriétaire dispose d un papier qui stipule un droit de passage, Mais lors de la conciliation elle stipule que au moment de son achat cette partie du contrat n a pas été déclaré au hypotheque. Mais elle insiste sur le faite qu'elle s est beaucoup renseignée, notamment avec un avocat, elle a aussi achat les différents actes de ventes des.propriétés en question. Aujourd'hui, elle veut simplement un passage pour si un jour elle doit faire de gros travaux. Elle ajoute aussi qu'elle est sur de gagner à 90% si nous Allons au tribunal

Merci de me donner votre avis et vos diverses expériences si vois avez vécu ces situations

2 réponses

bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304
30 nov. 2015 à 15:35
Bonjour,

elle stipule que au moment de son achat cette partie du contrat n a pas été déclaré au hypotheque


ce qui signifie qu'elle n'a pas non plus été engeristrée chez un notaire.

S'agissant d'une servitude de passage, elle ne peut s'obtenir que par titre,donc peu importe qu'elle y passe depuis des années.

Rest cependant à savoir si vos propriétés ne faisaient pas parties d'un même et seul terrain autrefois.
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Bourich6 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2015
30 nov. 2015 à 15:35
J ai oublier de préciser que j ai une servitude avec mon voisin de droite (les 2 autres voisins qui réclament le droit de passage eux sont à gauche) et la servitude que j ai avec mon voisin de droite lui permet de rejoindre son garage, et d accéder à la voie publique. Ette servitude est apparente et détaillé sur notre contrat de vente, ainsi que sur le sien et il n y a aucun problème. Depuis 1 an nous avons clôturer la cour c est de la que les voisins ont pris la décision d aller chez le conciliateur car ils ne peuvent plus passer actuellement.
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Bourich6 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2015
30 nov. 2015 à 15:38
Aussi, sur mon contrat de vente il est noté que une certaine propriétaire avait fait une donation, et qu a son décès tour ce qu elle avait accorder été annulé, et tout ceci serait rédiger dans un article de 1956 à la publicité foncière. Là conciliatrice à demander aux voisins de récupérer ce papier pour essayer de faire valoir leur droit, et essaye de nous faire accepter de mettre un portail pour l accès pour les éventuels travaux de la maison en location, mais dans l histoire nous n avons rien à gagner nous, juste à perdre.... décote de la maison etc.. donc forcément nous ne sommes pas intéressé
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