Droit profession libérale en appartement d'une copropriété

mamycolère - 29 nov. 2015 à 12:42
 Marley - 29 nov. 2015 à 19:41
Bonjour,
Un copropriétaire de mon immeuble se livre à une activité commerciale en fabricant de la cuisine qu'il vend à l'extérieur.
Cette activité occasionne des odeurs désagréables, monopolise l'ascenseur pour amener à l'appartement les marchandises nécessaires à cette activité sans compter la
détention de bouteille de gaz interdites dans les appartements.
A-t-il le droit de faire tout celà ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Bonjour,
Qu'est il précisé dans le réglement ?
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