Bornage judiciaire incompréhensible
cordrac
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
je viens de me voir assigne par mon voisin a un bornage judiciaire
pour la raison suivante:
le terrain que je lui est vendu en 2001 est traverse par chemin qui dessert trois maisons dont la mienne
nous avons clôture ensemble les dits terrains en 2001 avec une clôture le long des deux herbages
maintenant il me dit que malotrue devrait être recule car cela ne corresponds pas au plan cadastral et bien entendu m'empêcher de passer par le chemin
une fois le rapport du GE fait il se retrouve avec 700 m2 en plus sur une superficie de 2ha24
ma question est : peut on avoir une différence aussi importante et une fois l'acte notarié stipulant qu'il n'a aucun recours une fois signe a t'il le droit de le revendiquer
je vous avoue être perdu
je vous remercie d'avance
je viens de me voir assigne par mon voisin a un bornage judiciaire
pour la raison suivante:
le terrain que je lui est vendu en 2001 est traverse par chemin qui dessert trois maisons dont la mienne
nous avons clôture ensemble les dits terrains en 2001 avec une clôture le long des deux herbages
maintenant il me dit que malotrue devrait être recule car cela ne corresponds pas au plan cadastral et bien entendu m'empêcher de passer par le chemin
une fois le rapport du GE fait il se retrouve avec 700 m2 en plus sur une superficie de 2ha24
ma question est : peut on avoir une différence aussi importante et une fois l'acte notarié stipulant qu'il n'a aucun recours une fois signe a t'il le droit de le revendiquer
je vous avoue être perdu
je vous remercie d'avance
A voir également:
- Bornage judiciaire incompréhensible
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Unaferm redressement judiciaire - Forum Justice
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum - Forum surendettement
- Liquidation judiciaire - Forum Entreprise et sociétés
- Re-bornage d'un bornage existant - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour. Lorsque vous lui avez vendu ce terrain, aviez-vous au préalable fait borner l'ensemble?
cordrac
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non ce n'était pas obligatoire a l'époque (mon notaire était très mauvais)
malotrue; (mon notaire était très mauvais je pense que vous êtes très mauvais aussi : çà veut dire quoi hihihi
Enfin esayons de parler notre langue de Molière correctement...Et ensuite nous verrons bien, euh non, je laisse faire Gasc (que je salue au passage)
Aurevoir
Enfin esayons de parler notre langue de Molière correctement...Et ensuite nous verrons bien, euh non, je laisse faire Gasc (que je salue au passage)
Aurevoir
Bonjour. Je présume que vous étiez le propriétaire de ces terrains à l'origine? Si c'est bien le cas, lorsque l' on crée des parcelles pour les vendre et que l'on en conserve une pour soi, il n'y a pas besoin d'obligation du code de l'urbanisme ou de conseils du notaire: le bon sens commandait de prévoir quelques frais et de faire borner la totalité des parcelles Pour être bien tranquille dans le futur. Vous payez maintenant cette négligence.
Ceci dit, il n'est pas possible de vous donner un avis sans disposer de quoi que ce soit: ni dossier, ni plan des lieux. Même dans un bornage judiciaire, l'expert doit pouvoir consulter les titres de propriété -étant rappelé que le cadastre n'est pas un titre de propriété- pour forger son expertise et ses conclusions. J'espère que vous vous êtes fait assister d'un avocat pour contester éventuellement les conclusions de l'expert?
Ceci dit, il n'est pas possible de vous donner un avis sans disposer de quoi que ce soit: ni dossier, ni plan des lieux. Même dans un bornage judiciaire, l'expert doit pouvoir consulter les titres de propriété -étant rappelé que le cadastre n'est pas un titre de propriété- pour forger son expertise et ses conclusions. J'espère que vous vous êtes fait assister d'un avocat pour contester éventuellement les conclusions de l'expert?
La législation juridique et financière évolue en permanence...