Texte de loi concernant servitude compteur d'eau
patrick77230
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Paris... -
Paris... -
Bonjour
Nous avons un compteur d'eau divisionnaire chez notre voisin, avec une servitude de passage signée chez notaire.
Existe il un texte de loi obligeant notre voisin a nous fournir une copie de la facture d'eau? car à ce jour il refuse et nous fait payer notre part d'eau sans nous fournir de justificatif.
Merci de votre aide
Nous avons un compteur d'eau divisionnaire chez notre voisin, avec une servitude de passage signée chez notaire.
Existe il un texte de loi obligeant notre voisin a nous fournir une copie de la facture d'eau? car à ce jour il refuse et nous fait payer notre part d'eau sans nous fournir de justificatif.
Merci de votre aide
3 réponses
Bonsoir,
La vie est déjà assez compliquée comme ca sans en rajouter ! N'y aurait-il pas moyen de faire transférer votre compteur divisionnaire chez vous ? Tout ce que l'on pourra vous raconter concernant vos droits, obligations ou autres ne seront que bla bla. Chacun chez soi et les Vaches seront bien gardées ......dit le proverbe... lol !!!
La vie est déjà assez compliquée comme ca sans en rajouter ! N'y aurait-il pas moyen de faire transférer votre compteur divisionnaire chez vous ? Tout ce que l'on pourra vous raconter concernant vos droits, obligations ou autres ne seront que bla bla. Chacun chez soi et les Vaches seront bien gardées ......dit le proverbe... lol !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...