Ya t'il des loi ou démarche possible?

Question

Bonjour, 
Mon voisin as un terrain au dessus du mien . Tous les jours il porte des camions de terre qu'il applatie et des pierre ,terre et gravat tombe chez moi. A t'il des obligations?  Quel recours je peut avoir pour qu'il arrête de faire tous tomber chez moi? Dans l'attente  d'une réponse rapide. Merci.

dd · Answer

dans un premier temps:
Contacter le propriétaire pour qu'il retienne ses terres. 

dans un deuxième temps:
Faire un lettre recommander pour signifier au propriétaire de retenir ses terres.

Petite question: vous n'avez pas décaisser votre terrain ?

Kikou · Answer

Bonjour . Non je n'est pas décaisser.  Je lui est deja signalé qu'il devais tenir  ses terre mais il s'en fou. Ses terre qui pousse  tombe sur mon chemin privé  qui existe depuis très longtemps.  Mon voisin se permet même de venir chez moi pour mètre sur le côté  se qui tombe . J'ai pris RDV avec un responsable de la mairie  pour constater. Dans l'attente je ne sait pas quoi faire d'autre?

Ya t'il des loi ou démarche possible?

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