Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée
vaness38
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous venons d'acheter un appartement dans une ancienne maison datant de 1850. Nous avons fait ramoner la cheminée et vérifier l'étanchéité du conduit et tout est ok. Or un voisin se plaint que l'on utilise notre cheminée car le conduit ne serait pas aux normes : 40 cm au dessus du faitage.
Nous n'arrivons pas à trouver si cet arrêté datant de 1969 concerne toutes les nouvelles constructions à partir de cette date ou si il y a une obligation de se mettre aux normes pour toutes les maisons utilisant des cheminées. Quelqu'un aurait-il la réponse? Sommes-nous obligés de faire rehausser le conduit de cheminée?
Merci beaucoup
nous venons d'acheter un appartement dans une ancienne maison datant de 1850. Nous avons fait ramoner la cheminée et vérifier l'étanchéité du conduit et tout est ok. Or un voisin se plaint que l'on utilise notre cheminée car le conduit ne serait pas aux normes : 40 cm au dessus du faitage.
Nous n'arrivons pas à trouver si cet arrêté datant de 1969 concerne toutes les nouvelles constructions à partir de cette date ou si il y a une obligation de se mettre aux normes pour toutes les maisons utilisant des cheminées. Quelqu'un aurait-il la réponse? Sommes-nous obligés de faire rehausser le conduit de cheminée?
Merci beaucoup
A voir également:
- Indicatif 0022
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Arrêté du 13 décembre 2017 - Guide
- Indice ffb octobre 2024 - Accueil - Droit des assurances
- Arrêté de compte locataire - Forum Louer un logement
- Indicatif 22 - Forum Consommation
2 réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074102/2020-12-03/
bonjour voici le lien
bonjour voici le lien
vaness38
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Bonjour et merci de votre réponse. Nous avons déjà lu en dé tail cet arrêté mais il ne précise pas si il est valable à partir des constructions datant après 1969. Notre maison ayant été construite bien avant nous nous demandons donc si nous sommes dans l'obligation de rehausser notre sortie de cheminée ou non. Cela semblerait étonnant que toutes les anciennes maisons doivent se mettre aux nouvelles normes...
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