Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée
vaness38
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bern29 Messages postés 5095 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 - 25 nov. 2015 à 19:40
bern29 Messages postés 5095 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 - 25 nov. 2015 à 19:40
Bonjour,
nous venons d'acheter un appartement dans une ancienne maison datant de 1850. Nous avons fait ramoner la cheminée et vérifier l'étanchéité du conduit et tout est ok. Or un voisin se plaint que l'on utilise notre cheminée car le conduit ne serait pas aux normes : 40 cm au dessus du faitage.
Nous n'arrivons pas à trouver si cet arrêté datant de 1969 concerne toutes les nouvelles constructions à partir de cette date ou si il y a une obligation de se mettre aux normes pour toutes les maisons utilisant des cheminées. Quelqu'un aurait-il la réponse? Sommes-nous obligés de faire rehausser le conduit de cheminée?
Merci beaucoup
nous venons d'acheter un appartement dans une ancienne maison datant de 1850. Nous avons fait ramoner la cheminée et vérifier l'étanchéité du conduit et tout est ok. Or un voisin se plaint que l'on utilise notre cheminée car le conduit ne serait pas aux normes : 40 cm au dessus du faitage.
Nous n'arrivons pas à trouver si cet arrêté datant de 1969 concerne toutes les nouvelles constructions à partir de cette date ou si il y a une obligation de se mettre aux normes pour toutes les maisons utilisant des cheminées. Quelqu'un aurait-il la réponse? Sommes-nous obligés de faire rehausser le conduit de cheminée?
Merci beaucoup
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pitchoun01
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074102/2020-12-03/
bonjour voici le lien
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bern29
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Votre conduit est il celui d'origine?
25 nov. 2015 à 15:00