Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée

vaness38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 25 nov. 2015 à 14:48
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 25 nov. 2015 à 19:40
Bonjour,

nous venons d'acheter un appartement dans une ancienne maison datant de 1850. Nous avons fait ramoner la cheminée et vérifier l'étanchéité du conduit et tout est ok. Or un voisin se plaint que l'on utilise notre cheminée car le conduit ne serait pas aux normes : 40 cm au dessus du faitage.
Nous n'arrivons pas à trouver si cet arrêté datant de 1969 concerne toutes les nouvelles constructions à partir de cette date ou si il y a une obligation de se mettre aux normes pour toutes les maisons utilisant des cheminées. Quelqu'un aurait-il la réponse? Sommes-nous obligés de faire rehausser le conduit de cheminée?
Merci beaucoup

2 réponses

pitchoun01 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
25 nov. 2015 à 14:52
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vaness38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
25 nov. 2015 à 15:00
Bonjour et merci de votre réponse. Nous avons déjà lu en dé tail cet arrêté mais il ne précise pas si il est valable à partir des constructions datant après 1969. Notre maison ayant été construite bien avant nous nous demandons donc si nous sommes dans l'obligation de rehausser notre sortie de cheminée ou non. Cela semblerait étonnant que toutes les anciennes maisons doivent se mettre aux nouvelles normes...
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
25 nov. 2015 à 19:40
Votre conduit est il celui d'origine?
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