Epandage a proximite d un puy captage
barmi
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour mon voisin a effectue un epandage (drains) a environ 6 metres de mon puy.je me sert de mon puy pour l rrosage de mon potager et l abreuvage des animaux de basse cour.il a eu son permis pour son habitation mais avant de faire son epandage je lui ai envoye un courrier en recommander.la mairie a recu aussi un courrier du spanc emettant des reserve sur la distance.il a fait quant meme.je demande qu il soit deplacer.a qui incombe la responsabilite.a la mairie ou a mon voisin
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1 réponse
Bonjour
Bonjour
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-non-collectif-r11.html
L''installation d'une fosse septique exige un certain nombre de précautions, en ce qui concerne son emplacement :
la distance minimale avec l'habitation doit être de 5 m.
la distance aux limites de propriété doit être de 3 m.
la distance aux arbres ou arbustes doit être de 3 m.
Distance aux puits, sources, captages destinés à l'alimentation humaine : 35 m.
Placer le dispositif hors des zones destinées à la circulation et au stationnement des véhicules.
Toute plantation est à proscrire au-dessus de l'installation, excepté le gazon.
@++
http://www.agriculture-npdc.fr/fileadmin/documents/Publication/Reglementation/distance_epandage.pdf
Bonjour
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-non-collectif-r11.html
L''installation d'une fosse septique exige un certain nombre de précautions, en ce qui concerne son emplacement :
la distance minimale avec l'habitation doit être de 5 m.
la distance aux limites de propriété doit être de 3 m.
la distance aux arbres ou arbustes doit être de 3 m.
Distance aux puits, sources, captages destinés à l'alimentation humaine : 35 m.
Placer le dispositif hors des zones destinées à la circulation et au stationnement des véhicules.
Toute plantation est à proscrire au-dessus de l'installation, excepté le gazon.
@++
http://www.agriculture-npdc.fr/fileadmin/documents/Publication/Reglementation/distance_epandage.pdf
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