Droit d'échelle

bejuli - 30 nov. 2015 à 15:04
kevana74 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2018 - 9 déc. 2015 à 19:45
Bonjour,

Mon voisin, qui coffrait sa maison, a sollicité un droit d'échelle pour faire ravaler le mur jouxtant ma propriété il y a deux ans. Je lui ai accordé sans aucune contrepartie. A l'occasion de ce coffrage, il a fait détruire une petite construction sur son toit-terrasse qui était accolée à mon mur. Il ne m'a pas averti de ces travaux, qui ont occasionné des dégâts sur mon mur. Via notre assurance, nous sommes parvenus à un accord amiable avec ses artisans pour être indemnisés d'une petite partie des dégâts causés.
La semaine dernière, j'ai sollicité à mon tour le droit d'échelle du voisin pour faire réparer ces dégâts, en installant un échafaudage sur son toit-terrasse. La réparation est indispensable (les dégâts occasionnent des infiltrations d'eau) et ne peut être effectuée qu'en passant sur sa propriété.
Il m'a répondu par écrit qu'il me donnait son accord de principe, à condition que je lui verse une indemnité de 100 euros par jour calendaire de chantier, soit plus de 2.000 euros.
Est-ce un abus de droit de sa part ? Le fait qu'il me demande de lui donner une forte somme pour pouvoir effectuer des travaux indispensables constitue-t-il une tentative d'extorsion ?
Je vous remercie.

3 réponses

kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 8 818
Modifié par kasom le 30/11/2015 à 18:53
Bonsoir

Il vous reste à passer par la case Tribunal pour l obliger à vous laisser passer pour réparer les dégâts causés par ses artisans,

Ne vous laissez pas racketter

voici de quoi mieux vous éclairer



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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 309
30 nov. 2015 à 15:44
Bonjour,

Est-ce un abus de droit de sa part ? 
Non.

Le fait qu'il me demande de lui donner une forte somme pour pouvoir effectuer des travaux indispensables constitue-t-il une tentative d'extorsion ? 
Non, il est en droit d'exiger qq chose de votre part...

Ce qui se passe en vous et votre voisin est que vous etez "trop" gentil(le) avec lui (il vous en remercie d'ailleurs) mais il n'a pas à faire comme vous, (= quand on donne qq chose à qq'un , on n'attend pas son retour MAIS quand on demande un service à qq'un, il est en droit d'exiger, s'il veut, qq chose en retour...)

Cordialement
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kevana74 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2018
9 déc. 2015 à 12:15
Bonjour, mon voisin a pris son droit d échelle pour un échafaudage, je dit a pris car il n'a même pas pris la peine de venir nous voir ou écrire pour nous demander le droit d échelle nous ne savons même pas combien de temps les ouvriers seront devant nos portes fenêtres de salon ! Quel sont mes droits ? Merci d avance
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kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 8 818
9 déc. 2015 à 18:45
bonsoir

et vous attendez quoi_ pour porter plainte pour violation de domicile et / ou lui démonter l'échafaudage ?
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kevana74 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2018 > kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024
9 déc. 2015 à 19:21
De plus leur échafaudage et le matériel de leurs ouvriers ce trouve sur la voie de mon garage, qui n est pas possible de clôturé car ces mêmes voisins ont un droit de passage à talons !
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kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 8 818 > kevana74 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2018
9 déc. 2015 à 19:31
ça ne change rien à ma réponse
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kevana74 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2018 > kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024
9 déc. 2015 à 19:45
En tout cas merci bcp d avoir pris le temps de me repondre.
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