Refus d'utiliser correctement ma servitude

Question

Bonjour,

J'ai acquis une maison située sur un terrain enclavé. De ce fait, un ancien propriétaire avait constitué une servitude avec le voisin permettant ainsi d'accéder à la maison par une bande de 4 mètres de largeur.
"Ce droit de passage profitera aux propriétaires successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants-droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités.
Ils auront le droit d'utiliser le droit de passage à pieds ou avec tous véhicules à moteur..." 

J'avais déjà posté un message ici pour savoir comment passer des canalisations sur cette servitude. Le sujet s'avérant trop litigieux, j'ai trouvé une solution avec le propriétaire d'un autre terrain.

Cependant, je reste enclavé et j'ai besoin d'utiliser la servitude pour rentrer chez moi.
Pour se venger, le fond servant me dit qu'il va aller à la mairie pour m'obliger à trouver une autre solution de passage (puisque j'en ai trouvé une pour mes canalisations), me faire détruire mon portail et tout reconfigurer? Est-ce possible?

Je précise que mon terrain est enclavé (je ne dispose que d'une bande de 1,5m de large qui va à la route) et cette servitude était en place bien avant mon arrivée...


Merci pour vos précisions.

bern29 · Answer

Bonsoir,

j'ai trouvé une solution avec le propriétaire d'un autre terrain

Avez vous fait acter cette servitude chez un notaire ?

Pour se venger, le fond servant me dit qu'il va aller à la mairie pour m'obliger à trouver une autre solution de passage

Déjà,cela ne concerne en rien la Mairie (ceci relève du domaine privé,du civil donc.)
Ensuite, il ne peut vous obliger à rien,du fait qu'il ne s'agit pas du même type de servitude et de surcroit,vous n'avez pas ouvert une autre entrée (d'accès véhicule)

FranckyZ · Answer

Oui, avec l'autre proprio, nous avons procéder à un échange de 30m² devant chez le notaire : cela me permet d'avoir une voie d'une largeur variant entre 1,5m de large et 90cm à la voie publique pour passer mes canalisations jusqu'au début de mon terrain. Mon entrée quant à elle est située plus loin et cela avait été acté comme cela il y' a fort longtemps avec le voisin (ex proprio de ma maison) qui avait lui même crée cette situation.

Pour le reste, j'utilise la servitude pour mes clients (gîtes) mais j'ai eu un permis de construire en conséquence et le texte de la servitude prévoit bien un usage à pied ou en voiture jour et nuit pour mes besoins personnels et le cas échéant pour les besoin de mon activité. Alors tout est ok selon vous? Il ne peut rien faire pour me nuire sur ce plan là?


Merci.

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