Fermeture d'un porche et droit d'accés
Ledroitalaquietude
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J'ai un appartement dans une petite copro. Un porche permet à la fois l'accès à l'immeuble et à une dizaine de garages situés derrière l'immeuble. Ce porche est devenu un lieu de rencontres, de déjection et de trafics divers. Nous souhaitons qu'il soit fermé par un portail automatique afin de retrouver un peu de sécurité et de tranquillité.Ma question est double :
Un propriétaire de garage peut-il s'opposer à la fermeture ?
Sinon, doit-il participer au financement de l'opération ?
Un propriétaire de garage peut-il s'opposer à la fermeture ?
Sinon, doit-il participer au financement de l'opération ?
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1 réponse
Bonjour,
Les propriétaires des garages font-ils partie de la même copro que l'immeuble où se situe le porche ? Ou alors votre immeuble est-il soumis à un droit de passage desservant les garages ?
Et un petit.... Bonjour....et un.... merci... seraient les bienvenus.....! Votre demande de renseignements s'adresse à des bénévoles, donc un minimum de civilités s'impose
Les propriétaires des garages font-ils partie de la même copro que l'immeuble où se situe le porche ? Ou alors votre immeuble est-il soumis à un droit de passage desservant les garages ?
Et un petit.... Bonjour....et un.... merci... seraient les bienvenus.....! Votre demande de renseignements s'adresse à des bénévoles, donc un minimum de civilités s'impose
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez complétement raison. Mon message est très sec, milles excuses
Les garages ne font pas partie de la copropriété et l'immeuble est soumis à un droit de passage pour la desserte des garages. Par ailleurs aucun des propriétaires de l'immeuble n'a de garage dans ce bloc.Bonne soirée