Fermeture d'un porche et droit d'accés
Ledroitalaquietude
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Ledroitalaquietude Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2015 - 8 déc. 2015 à 18:16
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Rochat1
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8 déc. 2015 à 14:30
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Bonjour,
Les propriétaires des garages font-ils partie de la même copro que l'immeuble où se situe le porche ? Ou alors votre immeuble est-il soumis à un droit de passage desservant les garages ?
Et un petit.... Bonjour....et un.... merci... seraient les bienvenus.....! Votre demande de renseignements s'adresse à des bénévoles, donc un minimum de civilités s'impose
Les propriétaires des garages font-ils partie de la même copro que l'immeuble où se situe le porche ? Ou alors votre immeuble est-il soumis à un droit de passage desservant les garages ?
Et un petit.... Bonjour....et un.... merci... seraient les bienvenus.....! Votre demande de renseignements s'adresse à des bénévoles, donc un minimum de civilités s'impose
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2015 à 18:16
Vous avez complétement raison. Mon message est très sec, milles excuses
Les garages ne font pas partie de la copropriété et l'immeuble est soumis à un droit de passage pour la desserte des garages. Par ailleurs aucun des propriétaires de l'immeuble n'a de garage dans ce bloc.Bonne soirée