Ravalemnt de façade
fine43
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai acheté en 2007 un maison à la mairie de mon village. Cette maison est mitoyenne d'un bâtiment qui appartient (pour une partie à moi et pour l'autre à la mairie). Ce bâtiment doit être détruit l'année prochaine, et donc la mairie me propose de refaire ma façade mais uniquement sur la partie aujourd'hui couverte par le bâtiment. Elle ne souhaite pas refaire la façade entière. Existe-il des textes ? des obligations ? Refaire un partie de la façade ?
Cdt
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Cdt
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Bonjour,
Elle ne va refaire que la partie qui sera découverte pas la démolition, rien de plus et c'est normal. -
Bonjour
La seule obligation pour la commune est de remettre en état ce qui aura été altéré par la démolition. Elle n'a aucune obligation d'intervenir sur un la totalité d'un mur qui ne lui appartient plus.