Ravalemnt de façade
fine43
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Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 1 déc. 2015 à 00:32
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 1 déc. 2015 à 00:32
2 réponses
Bonjour,
Elle ne va refaire que la partie qui sera découverte pas la démolition, rien de plus et c'est normal.
Elle ne va refaire que la partie qui sera découverte pas la démolition, rien de plus et c'est normal.
Josh Randall
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1 déc. 2015 à 00:32
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Bonjour
La seule obligation pour la commune est de remettre en état ce qui aura été altéré par la démolition. Elle n'a aucune obligation d'intervenir sur un la totalité d'un mur qui ne lui appartient plus.
La seule obligation pour la commune est de remettre en état ce qui aura été altéré par la démolition. Elle n'a aucune obligation d'intervenir sur un la totalité d'un mur qui ne lui appartient plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2015 à 20:12