Forum Voisinage

Bonjour, Peux -t-on par voie judiciaire exiger une servitude légale de passage sur l'assiette d'u chemin déjà grevé d'une servitude conventionnelle...

Bonjour, Alors, il y a plus d'une dizaine d'années un accord pour un chemin a été établi de vive voix entre voisins! En effet cet accord a permi de ...

Bonjour, mon voisin a une entreprise de couverture (tuiles).il les entassent sur son terrain et son terrain est donc plus haut et les tuiles s'écroul...

Bonjour, Mon voisin est alimentée en eau potable à travers mon terrain. Sa canalisation est percée et il doit réparer. Je désirerais savoir ce que...

Bonjour, Nous allons acheter une maison et on se pose une question. Nous avons 2 voisins mitoyens qui ont chacun une délimitation de terrain dan...

Bonjour, je veux vendre le fond de mon terrain,il y a un chemin pour y accéder qui appartient aux trois propriétaires d à coté,comment obtenir un dr...

Bonjour, malgre l'affirmation précédente (Art 674 du code civil, article 19 du décret du 30 nov 61) je ne trouve pas cette information obligeant à ...

Bonjour, Bien que beaucoup de posts traitent le sujet, chaque cas est différent. Je vais donc exposer le mien. Depuis 3 ans, nous vivons au 2èm...

Bonjour, Dans ma copropriété on a un locataire qui fait souvent du tapage-nocturne- le copropriétaire qui habite au dessus se plain a déjà ap...

Bonjour, Mes petits enfants font construire sur un terrain acheté à la commune, mais depuis qu'ils ont commencé les travaux, le terrain est sillonné...

Bonjour, nous avons acheté une maison qui a donc une cours commune^avec deux autres propriétaires. Dont un qui a sa maison qui donne sur la rue et le...

Bonjour, Mon voisin ne cesse depuis plusieurs mois de danser nu devant sa fenêtre chaque jour et cela m'est insupportable pour moi et mes enfants, j...

Bonjour, Ma voisine jette ses ordures, bouteilles de verre, récipient de tout type devant la sortie de mon terrain sur la chaussée(route nationale...

Bonjour, J'ai reçu un courier des service HLM pour tapage après 22h crient et pleurent d'enfants chaise sur carrelage et porte qui claque . pleurent ...

Bonjour, mon voisin a 5chien des griffons qui aboies toute la journer le maire a ete le voir sans plus meme les gendarmes rien de bouge toujours par...

BONJOUR, je vit au RDC d'une copropriété et qu'elle est ma surprise de voir mes cher voisins installe un brise vu me cachant la vu mon pas chez eux m...

Bonjour, Je me tourne vers vous pour vous poser quelques questions , en effet , dans mon jardin, le mur de 19 metres de long et sur 3.50 metres en c...

Bonjour, Mon voisin a planté une haie de conifères à 2M de la haie mitoyenne Aujourd'hui ,la haie atteint les 10m,et celle ci m occasionne des nui...

Bonjour, Nous avons acheté un terrain de 2300m² avec une petite maison il y a environ 6 mois. Lors de la vente, le notaire nous a signalé que le c...

Messieurs, mesdames BONJOUR si vous pouvez m'aider ..... J'habite une maison familiale construite en 1927. Elle est en bordure de route nationa...

Bonjour, un voisin copropriétaire a eu pour la 2ème fois en 2 ans (à ses dires) sa voiture rayée et les 4 pneus dégonflés. Il soupçonne une personne e...

Bonjour, et merci d avance!! Actuellement je suis intéresser de construire 2 garages chez moi... Mais je m aperçois que les anciens voisins ont cons...

Bonjour à tous, Ma maison est mitoyenne avec un hôtel-restaurant et la fenêtre de la cuisine de ce restaurant donne directement sur mon jardin. Lor...

Bonjour, Je voulais savoir si au-delà d'un accord à l'amiable, il existe des réglementations qui peuvent contraindre le propriétaire d'un terrain ...

Bonjour à tous, Ma maison est mitoyenne avec un restaurant dont la cuisine présente une ouverture sur mon jardin. De plus, la hotte d'évacuation si...

Bonjour, je demeure a St-Basile le Grand, un contracteur a donné des travaux de creusage a un sous-contracteur afin de prolonger la maison. Durant les...

bonjour Suite à la construction d'un immeuble accueillant des étudiants (180 logements)nous subissons des nuisances sonores (musique instruments de m...

Bonjour, dans mon immeuble il y a un parking handicape un de mes voisins l occupe régulièrement en faisant l echange avec une voiture qui n est pas ...

bonjour comment faire pour que mon bayeur sociale lemant habita thonon les bains me change d'appartement nous avons fait une demande sa fait 4 ans....

Existe t'il une profondeur réglementaire pour l'enfouissement des canalisations eaux usées, gaz de ville etc...? Cela génère t'il un droit de passage...

Une construction se fait en mitoyenneté de ma propriété bâtie. Une terrasse au premier étage de cette maison autorisée sur le PC, offre une vue plonge...

Bonjour, notre voisin a trop décaisser pour réaliser sa construction. Maintenant, notre terrain est surélevé par rapport au sien et notre terre s'effo...

Bonjour, Mes parents ont monté une cabane de jardin en parpaings, il y a 32 ans avec l'autorisation écrite du propriétaire du mur. Aujourd'hui celui...

j'ai acheté une maison de village qui en son centre est en "U" autour d'une cour intérieure; tout m'appartient mais sur ma partie la plus basse adossé...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un garage ce situant au bout du jardin de mon voisin, mais construit sur ma propriété. Mon voisin se sert de mon mur ...

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement. dès que les heures creuses arrivent mon tableau fait du bruit (vrombissement) jusqu'à la fin des heure...

Bonjour, nous venons d agrandir notre maison en limite separative et pas de bol ,le mur du garage empiete chez la voisine de quelques millimetres s...

Bonjour à tous. J'ai 2 problèmes et serait très heureuse si je pouvais avoir enfin des réponses me permettant de répondre au notaire. J'ai acheté ...

Bonjour, Nous allons emménager dans un appartement prochainement. Les locataires actuels nous ont prévenu que le voisin du dessous pouvait être un p...

Bonjour, Je vis depuis 2 ans dans un appartement en RDC. J'ai récemment adopté un chat et il sort depuis 2 mois dans la cour de l'immeuble, à cie...

quand un mur non mitoyen s'écroule dans mon jardin et qu'il appartient à la mairie. Doit elle reconstruire un mur?

Bonjour Je me permet de vous écrire car je ne trouve aucun texte de loi sur le fait que mon voisin laisse sa grue dépliée en permanence depuis pres...

Bonjour, Je suis en conflit depuis 5 ans avec mes voisins. Elle garde des enfants et les parents (trois voire quatre) se garent le matin et le soir d...

Bonjour, Je viens de faire installer mon compteur erdf sur mon terrain. Le compteur se trouve au bord d'un chemin où mon voisin a un droit de pass...