Les discussions
Servitude de passage
RésoluBonjour à tous Je suis nouvelle sur ce forum. Voici ma question . J'ai acheté un terrain avec un droit de passage bien défini sur mon acte de vente...
Portail sur une servitude de passage
Bonjour, Je suis propriétaire d'une villa située dans le fond dominant. C'est à dire que je réside dans la dernière villa au fond du chemin desservi...
Escroquerie/fraude. détournement d'éléctricité
Bonjour, suite à une discussion avec mon voisin, j'ai découvert que mon compteur erdf n'allais pas directement à mon compteur personnel (dans mon ap...
Construction habitation en limite de terrain
Bonjour, Un voisin a un bâtiment construit en limite propriété. Ce bâtiment existait avant la construction de notre maison. Nous avons deman...
Usage du piano en appartement
RésoluBonjour, Je vous écrit car j'ai un problème de voisinage. J'ai aménagé dans mon appartement fin octobre et ma première constatation a été qu'i...
Propriété du four village sur terrain cadastré
Bonjour, j'ai acquis une maison mitoyenne dans le village de ma mère...devant ma maison il y a un four a pain qui est situé sur mon terrain selon le...
Problème de cloture
bonjour à tous. je vous explique. mon voisin à installer Ya2ans du grillage dont un piquet de grillage sur notre façade de notre maison. signaler à pl...
Réglementation hauteur sapin !
Bonjours, mon voisin qui habite de l’autre côté de la route (à environ 10 m), a des sapins qui font environ 20 m de haut. Il refuse de les couper. Du ...
Servitudes
Bonjour, il y a pratiquement 1 ans, mon conjoint et moi avons acquis une propriété. Celle-ci est engagée avec une propriété mitoyenne par une servi...
Compréhension article 7 du plu : retrait par rapport aux limites
Bonjour à tous, Je viens de m'inscrire sur ce forum pour avoir votre avis concernant un point particulier de notre PLU. Nous avons appris il y a...
Qualite d un chemin
Le chemin d accès a mon terrain est un ruisseau qui a été betonne par la mairie il y a plusieurs années il ni a aucun panneau avec le nom de ce chem...
Ma fille a des problèmes avec des voisins
Bonjour, en faite ma fille a des problèmes avec des voisins c est a dire : ma femme et ma fille se sont fait insultes dans un magasin par des filles d...
Droit de voisinage
Bonjour , mon voisin viens de faire abattre sa maison en très mauvais état qui était en limite de propriété donc de ce fait les murs que j'ai érigés ...
Absence d'un propriètaire lors de la réunion de bornage
dans le cadre de la vente d'un terrain à bâtir, j'ai demandé à un expert géomètre de réaliser le bornage du terrain pour lequel un compromis de vente ...
Chaudière
Bonjour, Je viens de recevoir un recommandé de mon nouveau voisin qui me demande de mettre en conformité ma chaufferie pour l'évacuation de la chem...
Problème eau de pluie
Résolubonjour,j'une mare qui héxiste depuis avant 1830 elle se remplie par temps de pluie et se vide seule par quand il ne pleut pas par contre elle se répa...
Extension en limite de propriété
Bonjour, Notre voisin construit une extension en limite de propriété le mur visible de notre propriété doit être enduit a t-on l'obligation de lui a...
Taille de haie : ( article 673 code civil )
RésoluBonjour, Je viens de faire élaguer ma haie de sapins sur une longueur de 75 mètres et 35 mètres de hauteur se trouvant a 3 mètres de ma clôture par...
Hauteur d'arbres
Bonjour, J'ai fait construire ma maison avec une vue mer, mon voisin qui est en contre- bas de chez moi, a maintenant des pins qui ont atteint une...
Arpentage et bornage
Bonjour, J'ai acheté un terrain il y a 20 ans il y avait un acte d arpentage et à ce jour mon voisin me dit que la clôture n'est pas au bon endroit...
Place de parking privée squattée
Bonsoir, Malgré mes recherches, je ne trouve pas de réponse précise à mon problème précis. Je suis propriétaire d'une placée de parking régulièr...
Mur entre voisins
Bonjour, Actuellement un mur de béton me sépare de mon voisin. Ce mur est sur mon terrain. Mon voisin peut il mettre une bache, sans mon accord mê...
Parking privd
FerméBonjour J ai une résidence secon d'aire dans une copropriété Mon parking privé est occupe par des locataires d appartements voisins très désagréable...
Goutiere mitoyenne
Bonjour, Les grands parents de ma copine possèdent une maison avec un mur mitoyen, leurs toitures ne sont pas face à la maison mais sur le coté, ...
Parcelle de terrain à usage de voie
Bonjour , J'ai acheté ma maison en OCTOBRE 2015 (plan 409) et la MOITIE INDIVISE d'une parcelle de terrain à usage de voie d'accès (plan 408) avec ...
Parking sur place publique
Bonjour, Je voudrais savoir si l'on peut stationner sur une place de lotissement en impasse et qui n'est pas délimitée par des bandes ainsi que le ...
Eaux pluviales déversées du caniveau dans mon jardin lotissement
Nous habitons dans le midi dans un lotissement en pente sur le flanc d'une colline Notre propriété est bordée au dessus par une route du lotissement,...
Porcheries à proximité des maisons/canada ?
Bonjour, Nous venons d'acheter une maison à la campagne prêt d'une porcherie. Jusque là tout était OK pour nous. par contre depuis le début ...
Barbecue et voisinnage
Bonjour, je vous explique la situation , mes voisins ont un chien et moi un chat donc en signant pour l'appartement le maire m'a promis de mettre un...
Distance à respecter cloture entre propriété et chemin prive
Bonjour, je voudrais cloturer ma propriété qui est hors lotissement et aucunement touchée par quelconque servitude; cloture par grillage et piquets...
Mur face à fenêtre
Pouvez vous me preciser la distance minimum a laquelle un tiers peut ériger un mur plein de 3,80 m de haut devant une fenêtre. Avec mes remerciement...
Haie de sapin
Bonjour, Ma voisine a une haie de sapin à coller au mur mitoyen. De plus je lui ai demandé de les couper car il m'empêche de voir de la lumière che...
Bruit
Bonjour, J'ai besoin d'un renseignement svp J'habite au dessus d'un restaurant bar j'aimerais savoir si quelqu'un c'est jusqu'à quelle heure là sem...
Gros travaux dans appartement dans mon immeuble
Bonjour, Je ne sais pas si une loi intervient pour des travaux dans la journée..Nous subissons depuis plusieurs jours le bruit d'une perceuse à perc...
Mon coq a était jettè pour mort
Bonjour, Un voisin vient de me prévenir que mon coq est en piteux état devant le portail de voisins possédant un chien, piteux état le mot est faibl...
Implantation abusive d'arrêt de bus
RésoluFaut-il un permis de construire pour implanter un arrêt de bus ? Faut-il une enquête publique ?
Servitude conventionnelle et légale
Bonjour, Peux -t-on par voie judiciaire exiger une servitude légale de passage sur l'assiette d'u chemin déjà grevé d'une servitude conventionnelle...
Terrain enclavé
Bonjour, Alors, il y a plus d'une dizaine d'années un accord pour un chemin a été établi de vive voix entre voisins! En effet cet accord a permi de ...
Droit mur non mitoyen
Bonjour, mon voisin a une entreprise de couverture (tuiles).il les entassent sur son terrain et son terrain est donc plus haut et les tuiles s'écroul...
Fuite et servitudes
Bonjour, Mon voisin est alimentée en eau potable à travers mon terrain. Sa canalisation est percée et il doit réparer. Je désirerais savoir ce que...
Délimitation de jardin
Bonjour, Nous allons acheter une maison et on se pose une question. Nous avons 2 voisins mitoyens qui ont chacun une délimitation de terrain dan...
Droit de passage
Bonjour, je veux vendre le fond de mon terrain,il y a un chemin pour y accéder qui appartient aux trois propriétaires d à coté,comment obtenir un dr...
Cloture fils barbelé
Bonjour, malgre l'affirmation précédente (Art 674 du code civil, article 19 du décret du 30 nov 61) je ne trouve pas cette information obligeant à ...
Troubles de voisinage
Bonjour, Bien que beaucoup de posts traitent le sujet, chaque cas est différent. Je vais donc exposer le mien. Depuis 3 ans, nous vivons au 2èm...
Ordre du jour
Bonjour, Dans ma copropriété on a un locataire qui fait souvent du tapage-nocturne- le copropriétaire qui habite au dessus se plain a déjà ap...
Terrain avec un rruissellement d'eau
Bonjour, Mes petits enfants font construire sur un terrain acheté à la commune, mais depuis qu'ils ont commencé les travaux, le terrain est sillonné...
Cours commune et stationnement de plusieurs véhicules
Bonjour, nous avons acheté une maison qui a donc une cours commune^avec deux autres propriétaires. Dont un qui a sa maison qui donne sur la rue et le...
Nuisances visuelles
Bonjour, Mon voisin ne cesse depuis plusieurs mois de danser nu devant sa fenêtre chaque jour et cela m'est insupportable pour moi et mes enfants, j...
Ma voisine casse des bouteilles de verres sur la route
Bonjour, Ma voisine jette ses ordures, bouteilles de verre, récipient de tout type devant la sortie de mon terrain sur la chaussée(route nationale...
Distance entre habitation, 9 chiens
FerméBonjour, Combien faut il de mettre d espace jusqu'à la prochaine maison si on a plus de neuf chien
La législation juridique et financière évolue en permanence...