Les discussions
Entretien des arbres
Bonjour, Je souhaiterai savoir si je peux demander à mon voisin d'élaguer son cerisier qui est à bonne distance du mur mitoyen mais qui en hauteur dé...
Combien de chats autorisés dans un appart en location en belgiq?
Bonjour, J'ai des soucis d'odeurs avec mon voisin locataire, car ils ont 4 chats non stérilisés dans un appartement. Les chats pourraient sortir (re...
Bornage
Bonjour, Mon mari et moi-même avons acquis une propriété en 2001.Cette propriété était entièrement close depuis sa construction en 1980. En 2013, à l...
Implantation compteur edf
Bonjour! mon voisin a implanté son compteur EDF sur mon chemin les cables traverse en diagonale celui-ci.Malgré plusieurs mises en demeure de la part...
Brise vu mitoyenneté
Bonsoirs a tous Sans l'accord du voisin car la réponse sera forcément négative Ai-je le droit de poser un brise vu sur un grillage existant (de 1m ...
Mon voisin ne veut pas déplacer son compteur d'eau qui est chez
Bonjour, Nous avons acheté une maison mitoyenne, auparavant les 2 maisons n'était qu'une seule maison qui a été séparée, au moment de cette séparat...
Imposer des règles pour l'utilisation de son chemin
Bonjour, Le propriétaire d'un chemin privé, à-t- il le droit d'imposer des règles quand à l'utilisation de son chemin par des tiers détenteurs ou no...
Arbres mitoyennes
Bonjour, Mon voisin a des thuyas apparemment vieux de plus de 30 ans à même notre mur de séparation. Les thuyas font plus de 8 m de hauteur dont un a...
Construction limite de propriété.
Bonjours, Mon voisin à construit à la limite de propriété un garage fait de bric et de broc en bois pour réparation de voitures. il a fait des ouvert...
Me protéger de la vue plongeante des mobil homes
j'habite une villa avec terrain depuis 1979.Un camping s'est créé en l'an 2000 en limite de notre propriété,environ à 8m de la maison.La cloture qui n...
Droit de passage
Bonjour, Ma maison est construite sur une parcelle enclavée. Je dispose d'un droit de passage clairement décrit dans les actes de propriété, droit...
Problème de talus
Bonjour, je viens de recevoir un courrier recommandé de la mairie me demandant de procéder à l'enlèvement du talus qui empiète sur la voirie commu...
Mur en limite de voie communale piétonne
Bonjour, il y a 14 ans j'ai réalisé un mur de clôture en parpaing, sans enduit, en limite de parcelle; à l'époque les parcelles mitoyennes étaient...
Propriété privée
Bonjour, Il y a 3 ans, nous avons construit dans un petit village, une petite maison avec piscines, laquelle a pour sécurité un abri de piscine ba...
Droit de passage?
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison achetée sans droit de passage mais avec la particularité d'avoir un chemin dur l'arrière . Chemin qui fai...
Vol d'un aspirateur
RésoluBonjour, J'ai emménagée il y a 2 semaines dans mon appartement en rdc. Manquant d'un peu de place entre mes meubles et cartons j'ai entreposer mon...
Arbres plantés ã moins de 2 m
Puis je demander l'abattage des Arbres qui ont poussé à moins de 2M de la clôture de ma propriété ? Puis je demander l'étêtage des arbres trentenair...
Cour commune
bonjour,nous sommes plusieurs propriétaires d'une cour commune qui mène à nos habitations ou garage ,pouvez vous me dire si des enfants ou ado ont le...
City stade
Bonjour, Notre maire via une décision au conseil municipal décide de démonter le City stade (bien public) et de le remonter ailleurs (cause nuisance...
Servitude de vue
bonjour, j'habite en campagne depuis 1993 dans un lieux dit. de l'autre coté de mon chemin, mon nouveau voisin a fait l'acquisition d'une porcherie ...
Voisins xénophobes
Je suis nicaraguayenne, je vis en France après presque 3 ans avec mes deux filles une de son père français. Il y a 2 années, nous avons déménagé à l'...
Bar mitoyen et nuisances
Bonjour, Depuis un moment maintenant je suis très souvent gêné (quasiment tous les jours pendant plusieurs heures consécutives) par le restaurant...
Hauteur et halagage de haie
Bonjour, Nos voisins ont planté une haie à moins de 50 cm de notre mur mitoyen, ils n'effectuent l'hélaguage de celle-ci que de leur côté, nous avon...
Pas d'ensoleillement sur ma maison et mes gouttières bouchées
Malgré des relances pour diminuer la hauteur de ses arbres (8 arbres placer à plus de 2 m de la mitoyenneté et à 6 m de la maison et une hauteur d'en...
Loi française
Bonjour, Avant toutes démarches administratives et suite à plusieurs différents avec un agriculteur qui traite à proximité des maisons d'habitations ...
Bornage terrain
RésoluBonjour, je viens de vendre ma maison, le compromis est signé. Mon voisin vend son terrain jouxtant le mien. Il me demande de signer un bornage ...
Cervitude de vue
Bonjour. Je vais construire un appartement mais une facade est en limite direct avec un voisin. Celui ci a une terrasse qui sera un etage en dessous...
Conseils sur les normes d'elevage familiaux et professionnels
Bonjour, je suis en pleine recherche de renseignement pour crée un élevage familial canin. Je possède une grande maison en campagne avec un grand...
Terrain voisin avec servitude en notre faveur ?
Bonjour à tous. Souhaitant acquérir un bien ( Maison sur 600 m² de terrain), le propriétaire A (Le vendeur) m'indique que son terrain faisait à l...
Vérifier un bornage
Bonjour, je viens d'acquérir une maison et mon voisin vient d'édifier un mur entre nos deux propriétés, or selon le bornage il me paraît évident que...
Droit de passage sans respect limitation de vitesse
Bonsoir, nos voisins empruntent notre chemin pour rentrer chez eux (droit de passage), le problème est qu'ils roulent à vive allure (c est une impasse...
Fuite dans parking
Bonjour, J'ai construit un bassin dans le jardinet de mon appartement dont je suis propriétaire. Je l'ai comblé il y a 6 mois. Aujourd'hui une pers...
Maison des voisins qui s'écroule chez nous
Bonjour, La maison de nos voisins (ruines) est en train de s'écrouler chez nous que faire quelles démarches entreprendre merci de votre réponse
Bardage sur mur mitoyen
Bonjour, le mur mitoyen entre la maison de mon voisin et mon terrain est recouvert de mon côté d'un bardage avec isolant et planches pvc (+- 7 à 8 cm...
Nuisances sonores
Madame, Monsieur, Bonjour, J'ai acheté il y a un an, une maison dans un lotissement, en milieu rural que j'ai en grande partie rénovée. Je pens...
Piquetage bornage
RésoluBonjour Mon voisin (possédant un bois) a fait effectuer un piquetage (par géomètre)qui va sur ma terre agricole 1- est ce normal que je n'aie pas ét...
Borne deplacée
Bonjour, Ma nouvelle voisine à arraché la borne de terrain en désherbant le fossé. Elle l à d abord posée sur le grillage mitoyen puis remis dans l...
Voisins qui se plaignent du bruit
Bonjour, Je suis étudiante et j'habite en colocation en résidence familiale au 3eme étage sur 5. Aujourd'hui ma voisine du dessous est venue me voir...
Espace de stockage, peu du feu
Bonjour, J'habite au dessus d'un entreposé du type location d'espace de stockage. J'ai peu que le feu prenne un jour. Que faire ?
Une cabane dans un arbre : vue plongeante sur notre terrasse
Bonjour, Bonjour, Mon voisin vient de construire une "cabane" pour ses enfants dans un arbre qui est sur un talus dans sa propriété mais en limite...
Installer un brise vue
Bonjour, Je souhaite installer un brise vue sur mon terrain, quelle distance je dois respecter entre la cloture mitoyenne ,j 'habite en lotisseme...
Droit ou prescription trentenaire?
Bonjour, ma maison se situe en zone artisanale depuis son acquisition en 1994. Nous avions une entreprise devant la maison et la route lui appartena...
Utilisation de douilles voleuses dans allée cave
Bonjour, Les douilles voleuses sont elles autorisées dans les allées des caves d'immeuble. Certains propriétaires ont opté ceci pour éclairer leur ...
Vente terrain et dependance
Bonjour, j'aimerais avoir des solutions pour une situation, je vous explique. (3)Amis depuis 20 ans, nous avions décidé d'acheter un petit domai...
Durée normale d'un chantier individuel
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. Un des voisins du quartier a initié un chantier de construction/extension voilà plus d'u...
Chemin rural et droit de passage
Bonjour, Un voisin me demande de passer sur mon chemin privé pour accéder sur sa propriété. Pourtant un chemin rural longe mon terrain et va jusqu'...
Distance entre habitations suite a construction
Bonjour, Un immeuble et 2 villas duplex viennent d'être construits a côté de ma propriété. La limite entre les 2 terrains est un mur qui appartient a...
Permis de construire
RésoluBonjour, faut-il plusieurs permis de construire quand il y a plusieurs constructions sur un même terrain et par le même propriétaire? Merci.
Absence de séparation par endroit avec la salle des fetes
Bonjour. Je viens d'abattre des grands thuyas de plus de 25 ans (acquisition de notre maison il y a 5 ans). Ces arbres étaient en limite de propri...
Écoulement des eaux de pluie
Bonjour, j'ai bien lu une réponse sur ce sujet à savoir c'est le propriétaire qui reçoit les eaux qui est responsable de son écoulement sur son terrai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...