Servitude de passage erdf (enedis)
Bonjour, J'ai reçu un courrier d'enedis (erdf) me demandant de signer une convention de servitude. Ils doivent raccorder une parcelle voisine en pa...
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Bonjour, apres avoir recu une lettre pour elagage d'arbre combien de avons pour faire l'elagage
Bonjour à toutes et tous, En 2009, j'ai acheté un immeuble comprenant 2 appartements + combles. Celui-ci provient de la division d'une propriété pa...
Bonjour, Je cherche le nom et l'adresse du propriétaire d'une maison à l'abandon accolée à la mienne
Bonjour à tous, Voici notre problème. Nous sommes propriétaires d'un mur de soutènement. Ce qui est intéressant, c'est que notre parcelle se trouve...
bonjour , mes parent on acquis un terrain qui a été diviser en deux par un arpentage en 1979 ; par un géomètre expert qui a effectuer des no de parc...
Bonjour, mon voisin a voulu se brancher à EDF parce que il était brancher à un poteau et voulu changer son compteur d.´endroit...nous, nous avons con...
Bonjour, je viens de demander à la mairie une autorisation pour faire bruler des vegetaux qui m'a été refusée alors que çà fait des années que çà se...
Propriétaire d'une parcelle de jardin, je désire procéder à l'enlèvement de mon grillage entourant cette parcelle mais, il est impossible de l'enlev...
Bonjour, Une entreprise vient de construire un mur de restanque entre mon futur voisin et moi meme . Pour faire cette construction j ai du le laiss...
Bonjour, J'habite dans un immeuble récent et j'ai un gros problème avec mes voisins du dessus. En effet, tous les week end à partir de 6h30-7h j'ai ...
Bonjour, Ce muret a été construit avant l'achat du terrain par le voisin qui conteste cet emplacement et aucun bornage n'a été effectué. De ce fait...
Bonjour à tous, je me renseigne sur la possibilité d'installer une caméra de surveillance type globe, pour voir les 2 entrées de ma propriété. Je pr...
Bonjour depuis peut, ma commune à installer une caméra de surveillance pour un local d'entrepôt de matériel. Cette caméra 360°, sert aussi à surveill...
Bonjour, Il y a trois semaines, en mon absence, ma voisine a fait démonter la clôture mitoyenne pour en reconstruire une autre empiétant de 50 cm à ...
Bonjour, Bonjour Je suis confronté à un problème de pollution visuelle sévère avec un voisin qui stock de façon anarchique sur son champs situé d...
Bonjour, Mon voisin envisage de faire une extension de sa maison sous forme d'abri sur la limite de propriété. Pour ce faire il a demandé une autor...
Bonjour, Le 6 Juillet 1968, j'ai fait construire un muret de 50cm de haut sur ma propriété; cette construction à fait l'objet d'un certificat de con...
Bonjour, Nous sommes propriétaires d' un terrain constructible de 5000M2 laissés par nos parents décédés depuis 6 Ans. Ce terrain est squatté par u...
Bonjour, J'ai obtenu un permis de construire (réponse écrite et pas tacite) pour une surélévation de ma maison individuelle. Il est prévu de poser...
Bonjour, Depuis quelques mois des personnes ont acheté l'appartement qui se trouve sur le même palier (je suis locataire) et ils ont entrepris des tr...
bonjour, notre voisine veut supprimer un chemin cadastré où nous passons et nous donner en échange la même superficie, peut-on supprimer un chemin ca...
Bonjour* Ma voisine de l'étage au-dessus a fait installer un parquet flottant sans demander l'autorisation au Conseil Syndical. Notre immeuble étan...
Bonjour, Nous sommes propriétaire d une maison en indivision qui est entouré d'un mur privatif. Le terrain qui se trouve à côté de notre proprié...
Bonjour, nous avons assigner en justice notre voisin pour empiètempet, le juge lui a donner raison, j'avais lu que la cour de cassassion condamnai...
Bonjour, Je suis propriétaire. j'ai des locataires dans ma maison. La voisine demande a tailler la haie qui déborde chez elle. Est ce les locata...
Bonjour, Je viens à vous car depuis que j'ai de nouveaux voisins, je suis obligée de mettre ma TV à 3-4 car cela les déranges et vu que les appart...
Bonjour. Mon voisin a progressivement et a chaque passage de son chien hargneux chez moi arrangé notre grillage mitoyen de façon aleatoire et ineffica...
nous sommes 25 co-lotis desservis par une impasse privée mais le panneau est peu visible et avons donc des voitures étrangères qui stationnent et gêne...
Bonjour, Je suis propriétaire de 2 appartements, l'un sur l'autre. L'habite celui du rez-de-chaussée et l'appartement au dessus de mon logement est l...
Bonjour, Nos voisins ont installé un appareil à ultrasons dans leur jardin pour repousser tous les chats du quartier. Mais cet équipement nous gên...
Bonjour, Nous avons acheté une grange et écurie pour en faire notre habitation. Le bas de notre maison (ancienne écurie) donne pour moitié dans la c...
nous avons un terrain de 6000m2 qui est loué (pour un prix dérisoir !) depuis plus de 20 ANS ,pour utilisation de l'herbe pour ses animaux ,au Maire d...
Bonjour, Nous avons quelques soucis avec notre voisin. Nous sommes propriétaires d'un terrain sur lequel il y a quelques arbres, etc... ce monsieur...
Bonjour, De retour de congés, je découvre que le syndic de la copropriété voisine a donné l'ordre à une entreprise de peinture de pénètrer chez moi e...
bonsoir a tous je viens de faire construit un mur en plaque sur mon terrain mur privatif le voisin veux mettre des fleures des arbre etc po...
Bonjour, j'ai vraiment un gros souci, nous sommes une famille composée de 2 enfants, un chien (très gentil) et nous habitons depuis maintenant un an d...
Bonjour, je souhaite faire une démarche pour sortir d'un conflit avec mes voisins. Nous sommes un couple (25 ans) et nos voisins sont des personnes âg...
Bonjour, J'ai acheté ma maison il y a 3 ans. Il n'y a pas de jardin. J'ai donc aménagé le toit de ma cuisine en toit terrasse avec brise vue. Mon v...
Bonjour, J'ai acquis un bien dont mon se prévaut un droit de passage sur un chemin qui passe sous mon balcon. Il a deux portes au bout du petit che...
Une rampe d'accès, non couverte, reliant notre terrasse à notre jardin, longe 2 bâtiments appartenant à des propriétaires différents. Fait-elle parti...
Bonjour, Une maison se construit actuellement sur le terrain voisin. Ce terrain surplombe le nôtre d'au moins 1,20 m, ce qui fait que cette maison, à...
Bonjour, Suite à nouvelle construction d'un immeuble contre ma maison agée de 50 ans, Mes cheminées fioul et insert bois se trouvent hors norme con...
Bonjour à tous, j'ai un problème avec mes voisins ,nous avons acheté une maison ,il y 3 mois , nos voisins sont venus nous dire que nous faisons tro...
Bonjour, Quel équipement faut-il mettre en place pour obtenir une catalyse en sortie de cheminées fioul ou bois....Comment cel s'installe-t-il est q...
Bonjour, J'ai proposé de percer le muret du balcon à 3 endroits différent avec tubage pour l'évacuation de l'eau pour éviter d'être inondé par for...
Nous avions confié la construction de notre maison a maison familiale constructeur de maison individuelle. Aujourd'hui nos voisins nous réclament 4500...
Bonjour, un mur de bâtisse d'une épaisseur de grosses pierres et torchi de plus recouvert de crépi -comment fait on pour retirer ce mur si une ...
bonjour, ...Nos voisins ont appelé un expert géomètre qui nous a convoqués en vue d’un bornage amiable. L’expert géomètre nous a précisé qu’il allai...
Nous allons acheter une maison et il y a une plantation de sapins à 12m de notre limite coté sud qui à l'automne et en hiver prive complètement la faç...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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