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Mur de séparation

lomaca - 27 nov. 2016 à 11:19
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 nov. 2016 à 11:22
Bonjour, le mur de séparation de nos 2 propriétés est au 3/4 sur ma propriété
Ma maison suivant exactement cette limite . Puis-je disposer de ces 3/4 comme je l'entends, ? Pose de pare-vue avec bien entendu accord de la mairie . Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 039
27 nov. 2016 à 11:22
?

Le seul élément à considérer est le suivant : ce mur séparatif est-il mitoyen ou est-il propriété de l'un ou de l'autre voisin ?

Qu'en est-il ?
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