A voir également:
- Lettre voisin arbre trop haut
- Lettre de demande d'abattage d'arbre - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre voisin arbre dangereux - Guide
- Modele de lettre pour voisin trop bruyant - - Modèles de lettre voisinage
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
3 réponses
Merci et bonjour.. non malheureusement c'est l'évidence.. je suis fatigué de ramassé les feuilles c'est un noyer .. et croyez moi j'adore les arbres mais la les feuilles cela suffit.. que puis-je faire ??
BmV
Messages postés
91559
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 janvier 2025
18 534
24 nov. 2016 à 11:29
24 nov. 2016 à 11:29
Pas grand'chose à faire dans ce cas, l’arbre étant implanté dans les règles légales.
On peut tout au plus exiger à ce que soient coupées les branches dépassant de sa propriété, mais en l'état c'est tout.
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Il reste l'option d'introduire un recours au tribunal de proximité pour trouble anormal de voisinage, mais le résultat est loin d'être garanti ....
"je retrouve dans mon jardin tous les feuilles de son arbre" : ne serait-ce point un peu exagéré ?
On peut tout au plus exiger à ce que soient coupées les branches dépassant de sa propriété, mais en l'état c'est tout.
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Il reste l'option d'introduire un recours au tribunal de proximité pour trouble anormal de voisinage, mais le résultat est loin d'être garanti ....
"je retrouve dans mon jardin tous les feuilles de son arbre" : ne serait-ce point un peu exagéré ?
Habiter en ville loin de tous parcs arborés.
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
24 nov. 2016 à 16:16
24 nov. 2016 à 16:16
heu.. il y a les immeubles hauts de 15 étages
remarque, ils ne perdent pas de feuilles!!
remarque, ils ne perdent pas de feuilles!!
Arkana0
Messages postés
6365
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 février 2023
859
>
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
24 nov. 2016 à 16:25
24 nov. 2016 à 16:25
Certains vicieux font pousser de la végétation sur les toits !
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
>
Arkana0
Messages postés
6365
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 février 2023
24 nov. 2016 à 16:26
24 nov. 2016 à 16:26
ha zut judicieuse remarque!!
c'est vrai, c'est la mode
ou va t'on ma pov' dame!
c'est vrai, c'est la mode
ou va t'on ma pov' dame!
carl
>
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
24 nov. 2016 à 16:31
24 nov. 2016 à 16:31
il y'a la tour EIFFEL aussi mais a cote il pleut des feuilles verte c'est ps de noix mais des amandes ...merci pour les conseils mais je suis dans une zone pavillonnaire et les immeubles et le reste franchement revenons a un truc sérieux merci soit vous pouvez m'aider et merci pour ça soit restons bons amis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2016 à 16:15