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Mur +pignon limite de propriété

circeefloralys Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2016 - 27 nov. 2016 à 10:59
bern29 Messages postés 5060 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 28 nov. 2016 à 20:19
Bonjour, nouveau voisin depuis 2 ans j'ai un pignon et un mur limite de propriété; cette année il a déposé ces déchets vert et de la terre, je suis allée le voir pour lui demander d'enlever ces déchets il m'a dit oui mais pas fait, je l'ai relancé avec difficulté il a enlevé ces déchets mais la terre est toujours présente sur mon pignon, Je crois qu'il pense que le pignon et le mur est mitoyen.(comment lui faire comprendre)....
Dois je lui envoyer par LRAR pour lui préciser que je suis propriétaire, qu'il ne doit pas entreposer ni sur le mur ni sur le pignon.
Le Maire peut -il intervenir?
MERCI pour les réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5060 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 2 332
28 nov. 2016 à 20:19
Bonsoir,

le Maire peut certe intervenir dans le cadre que lui attribut ses fonctions en tant que "conciliateur" mais sans obligation de sa part, cela relevant du droit civil.
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