Mur +pignon limite de propriété

circeefloralys
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bern29
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- 28 nov. 2016 à 20:19
Bonjour, nouveau voisin depuis 2 ans j'ai un pignon et un mur limite de propriété; cette année il a déposé ces déchets vert et de la terre, je suis allée le voir pour lui demander d'enlever ces déchets il m'a dit oui mais pas fait, je l'ai relancé avec difficulté il a enlevé ces déchets mais la terre est toujours présente sur mon pignon, Je crois qu'il pense que le pignon et le mur est mitoyen.(comment lui faire comprendre)....
Dois je lui envoyer par LRAR pour lui préciser que je suis propriétaire, qu'il ne doit pas entreposer ni sur le mur ni sur le pignon.
Le Maire peut -il intervenir?
MERCI pour les réponses

1 réponse

bern29
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28 nov. 2016 à 20:19
Bonsoir,

le Maire peut certe intervenir dans le cadre que lui attribut ses fonctions en tant que "conciliateur" mais sans obligation de sa part, cela relevant du droit civil.
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