Arbres en limite de proprieté viticole
laure712
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 3 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2016
-
3 déc. 2016 à 08:42
dominiquecaen - 9 déc. 2016 à 22:02
dominiquecaen - 9 déc. 2016 à 22:02
A voir également:
- Arbres en limite de proprieté viticole
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Limite alcool espagne - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
1 réponse
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 342
3 déc. 2016 à 08:56
3 déc. 2016 à 08:56
bonjour,
Le premier soucis est que la limite n'est sans doute pas bornée si ?
il faut commencer par là pour prouver que les arbres vous appartiennent bien.
Le premier soucis est que la limite n'est sans doute pas bornée si ?
il faut commencer par là pour prouver que les arbres vous appartiennent bien.
3 déc. 2016 à 09:12
Voyez avec votre assurance habitation, logiquement l'entreprise doit avoir une assurance donc à elle de prendre ses responsabilités.
Et avec votre assurance vous avez peut-être une aide juridique.
9 déc. 2016 à 22:02
le plus simple est d'abord de vérifier vos titres de propriétés avec les plans figurant en annexe, avant la réforme de 1955, les anciens titres devaient comporter obligatoirement tous les abornements.
Une fois les limites de votre propriété connus ou connus.
Il faut savoir que le voisin n'a aucun droit a couper lui-même les arbres ou les branches surplombant sa propriété.