Arbres en limite de proprieté viticole
laure712
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 3 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2016
-
3 déc. 2016 à 08:42
dominiquecaen - 9 déc. 2016 à 22:02
dominiquecaen - 9 déc. 2016 à 22:02
je possèdes vignes. la parcelle de vigne en bas de la mienne a été vendue. le nouveau propriétaire a défriché le talus et m'a coupé tous les amandier vieux de 100 ans, plantés par mon grand père. il les a coupé au ras, je ne pense pas qu'ils repoussent. les arbres se trouvaient sur la partie haute du talus, chez moi. ils m'appartiennent. lorsque je l'ai appellé, il n'était soit disant pas au courant. il a une entreprise d'élagage et ce sont ses employé qui ont fait le travail. il ne leur avait pas dit de couper les arbres. il y avait une dizaine d'amandiers, les employés ne les ont pas coupé en un jour, un patron qui ne vas pas voir le chantier, c'est un peu gros. je sais qu'il m'a raconté des histoires.
il fait le meme coup à tous les voisins.
quels sont mes recours ?
il fait le meme coup à tous les voisins.
quels sont mes recours ?
A voir également:
- Arbres en limite de proprieté viticole
- Limite alcool espagne - Guide
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
1 réponse
bern29
Messages postés
5103
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2025
2 355
3 déc. 2016 à 08:56
3 déc. 2016 à 08:56
bonjour,
Le premier soucis est que la limite n'est sans doute pas bornée si ?
il faut commencer par là pour prouver que les arbres vous appartiennent bien.
Le premier soucis est que la limite n'est sans doute pas bornée si ?
il faut commencer par là pour prouver que les arbres vous appartiennent bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2016 à 09:12
Voyez avec votre assurance habitation, logiquement l'entreprise doit avoir une assurance donc à elle de prendre ses responsabilités.
Et avec votre assurance vous avez peut-être une aide juridique.
9 déc. 2016 à 22:02
le plus simple est d'abord de vérifier vos titres de propriétés avec les plans figurant en annexe, avant la réforme de 1955, les anciens titres devaient comporter obligatoirement tous les abornements.
Une fois les limites de votre propriété connus ou connus.
Il faut savoir que le voisin n'a aucun droit a couper lui-même les arbres ou les branches surplombant sa propriété.