Arbres en limite de proprieté viticole
laure712
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dominiquecaen -
dominiquecaen -
je possèdes vignes. la parcelle de vigne en bas de la mienne a été vendue. le nouveau propriétaire a défriché le talus et m'a coupé tous les amandier vieux de 100 ans, plantés par mon grand père. il les a coupé au ras, je ne pense pas qu'ils repoussent. les arbres se trouvaient sur la partie haute du talus, chez moi. ils m'appartiennent. lorsque je l'ai appellé, il n'était soit disant pas au courant. il a une entreprise d'élagage et ce sont ses employé qui ont fait le travail. il ne leur avait pas dit de couper les arbres. il y avait une dizaine d'amandiers, les employés ne les ont pas coupé en un jour, un patron qui ne vas pas voir le chantier, c'est un peu gros. je sais qu'il m'a raconté des histoires.
il fait le meme coup à tous les voisins.
quels sont mes recours ?
il fait le meme coup à tous les voisins.
quels sont mes recours ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voyez avec votre assurance habitation, logiquement l'entreprise doit avoir une assurance donc à elle de prendre ses responsabilités.
Et avec votre assurance vous avez peut-être une aide juridique.
le plus simple est d'abord de vérifier vos titres de propriétés avec les plans figurant en annexe, avant la réforme de 1955, les anciens titres devaient comporter obligatoirement tous les abornements.
Une fois les limites de votre propriété connus ou connus.
Il faut savoir que le voisin n'a aucun droit a couper lui-même les arbres ou les branches surplombant sa propriété.