Arbres en limite de proprieté viticole

laure712 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 - 3 déc. 2016 à 08:42
 dominiquecaen - 9 déc. 2016 à 22:02
je possèdes vignes. la parcelle de vigne en bas de la mienne a été vendue. le nouveau propriétaire a défriché le talus et m'a coupé tous les amandier vieux de 100 ans, plantés par mon grand père. il les a coupé au ras, je ne pense pas qu'ils repoussent. les arbres se trouvaient sur la partie haute du talus, chez moi. ils m'appartiennent. lorsque je l'ai appellé, il n'était soit disant pas au courant. il a une entreprise d'élagage et ce sont ses employé qui ont fait le travail. il ne leur avait pas dit de couper les arbres. il y avait une dizaine d'amandiers, les employés ne les ont pas coupé en un jour, un patron qui ne vas pas voir le chantier, c'est un peu gros. je sais qu'il m'a raconté des histoires.
il fait le meme coup à tous les voisins.
quels sont mes recours ?

1 réponse

bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
3 déc. 2016 à 08:56
bonjour,

Le premier soucis est que la limite n'est sans doute pas bornée si ?
il faut commencer par là pour prouver que les arbres vous appartiennent bien.
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Si ils sont bien chez vous, il faut porté plainte.

Voyez avec votre assurance habitation, logiquement l'entreprise doit avoir une assurance donc à elle de prendre ses responsabilités.
Et avec votre assurance vous avez peut-être une aide juridique.
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dominiquecaen
9 déc. 2016 à 22:02
Bonsoir ou bonjour,

le plus simple est d'abord de vérifier vos titres de propriétés avec les plans figurant en annexe, avant la réforme de 1955, les anciens titres devaient comporter obligatoirement tous les abornements.

Une fois les limites de votre propriété connus ou connus.

Il faut savoir que le voisin n'a aucun droit a couper lui-même les arbres ou les branches surplombant sa propriété.
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