Fenetre qui donne sur un jardin sans habitation
chrismarie00
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chrismarie00 Messages postés 4 Statut Membre -
chrismarie00 Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour l'historique en 1948 mon grand père bâti un abri a animaux et grain le mur extérieur de construction de cette bâtisse est la limite de propriété il crée une ouverture qui est a l'intérieur du mur de construction (épaisseur du mur en pierre 60 centimètres)mais a trente centimètres du sol du jardin du ,voisin donc le sol de construction intérieur du bâtiment est en dessous du terrain du voisin de près de quatre vingt centimètres en 1980 je crée une habitation secondaire et remplace la fenêtre en verre transparent de 1948 par des Nevadas en 2009 je fait une demande de permis de construire pour rehausser et allonger cette habitation qui deviens ma résidence principale et je remplace les Nevadas par une fenêtre isolante opaque a entrebâillement mais que je condamne par la suite et donc mon voisin n'a rien trouvé de mieux que de plaquer une porte iso plane contre le mur de cette habitation devant la fenêtre que peut on faire et quel est la législation merci a vous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous dites que vous l'avez condamné: de quelle manière?
elle n'existait donc plus...?
Cordialement
En 1948 construction d'une bâtisse, le mur extérieur est en limite de propriété d'un jardin.
Une fenêtre est crée, dans l'épaisseur du mur (qui fait 60 centimètres),le seuil de cette dite fenêtre donnant sur le jardin, est a 30 centimètres du sol.
De l'autre coté, je suis en contrebas par rapport au dit jardin de 80 centimètres.
En 1980 je crée de cette bâtisse, une résidence secondaire, et je change la fenêtre ouvrante en verre transparent par des Nevadas.
En 2012 je fait une demande de permis de construire, pour rehausser, et allonger cette maison qui devient ma résidence principale, je change alors les Nevadas, par une fenêtre isolante opaque oscillo-battante, donc juste un entrebâillement, pas d'ouverture totale.
Par la suite je condamne l'ouverture de l'oscillo-battant, qui devient un cadre fixe a verre martelé opaque.
Mon voisin ne trouve rien de mieux, que de plaquer une porte iso plane devant cette fenêtre, me privant ainsi de la lumière du jour et l'ensoleillement.
QUE PEUT ON FAIRE QUELLE EST LA LEGISLATION MERCI A VOUS
En 1948 construction d'une bâtisse, le mur extérieur est en limite de propriété d'un jardin.
Une fenêtre est crée, dans l'épaisseur du mur (qui fait 60 centimètres),le seuil de cette dite fenêtre donnant sur le jardin, est a 30 centimètres du sol.
De l'autre coté, je suis en contrebas par rapport au dit jardin de 80 centimètres.
En 1980 je crée de cette bâtisse, une résidence secondaire, et je change la fenêtre ouvrante en verre transparent par des Nevadas.
En 2012 je fait une demande de permis de construire, pour rehausser, et allonger cette maison qui devient ma résidence principale, je change alors les Nevadas, par une fenêtre isolante opaque oscillo-battante, donc juste un entrebâillement, pas d'ouverture totale.
Par la suite je condamne l'ouverture de l'oscillo-battant, qui devient un cadre fixe a verre martelé opaque.
Mon voisin ne trouve rien de mieux, que de plaquer une porte iso plane devant cette fenêtre, me privant ainsi de la lumière du jour et l'ensoleillement.
QUE PEUT ON FAIRE QUELLE EST LA LEGISLATION MERCI A VOUS