Fenetre qui donne sur un jardin sans habitation
chrismarie00
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chrismarie00 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2016 - 9 déc. 2016 à 08:40
chrismarie00 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2016 - 9 déc. 2016 à 08:40
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1 réponse
DorisOups
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18 juillet 2017
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6 déc. 2016 à 17:56
6 déc. 2016 à 17:56
bonjour
merci de réécrire avec de LA PONCTUATION
c'est illisible et incompréhensible
merci de réécrire avec de LA PONCTUATION
c'est illisible et incompréhensible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2016 à 18:01
vous dites que vous l'avez condamné: de quelle manière?
elle n'existait donc plus...?
Cordialement
6 déc. 2016 à 21:10
6 déc. 2016 à 21:43
En 1948 construction d'une bâtisse, le mur extérieur est en limite de propriété d'un jardin.
Une fenêtre est crée, dans l'épaisseur du mur (qui fait 60 centimètres),le seuil de cette dite fenêtre donnant sur le jardin, est a 30 centimètres du sol.
De l'autre coté, je suis en contrebas par rapport au dit jardin de 80 centimètres.
En 1980 je crée de cette bâtisse, une résidence secondaire, et je change la fenêtre ouvrante en verre transparent par des Nevadas.
En 2012 je fait une demande de permis de construire, pour rehausser, et allonger cette maison qui devient ma résidence principale, je change alors les Nevadas, par une fenêtre isolante opaque oscillo-battante, donc juste un entrebâillement, pas d'ouverture totale.
Par la suite je condamne l'ouverture de l'oscillo-battant, qui devient un cadre fixe a verre martelé opaque.
Mon voisin ne trouve rien de mieux, que de plaquer une porte iso plane devant cette fenêtre, me privant ainsi de la lumière du jour et l'ensoleillement.
QUE PEUT ON FAIRE QUELLE EST LA LEGISLATION MERCI A VOUS
9 déc. 2016 à 08:40
En 1948 construction d'une bâtisse, le mur extérieur est en limite de propriété d'un jardin.
Une fenêtre est crée, dans l'épaisseur du mur (qui fait 60 centimètres),le seuil de cette dite fenêtre donnant sur le jardin, est a 30 centimètres du sol.
De l'autre coté, je suis en contrebas par rapport au dit jardin de 80 centimètres.
En 1980 je crée de cette bâtisse, une résidence secondaire, et je change la fenêtre ouvrante en verre transparent par des Nevadas.
En 2012 je fait une demande de permis de construire, pour rehausser, et allonger cette maison qui devient ma résidence principale, je change alors les Nevadas, par une fenêtre isolante opaque oscillo-battante, donc juste un entrebâillement, pas d'ouverture totale.
Par la suite je condamne l'ouverture de l'oscillo-battant, qui devient un cadre fixe a verre martelé opaque.
Mon voisin ne trouve rien de mieux, que de plaquer une porte iso plane devant cette fenêtre, me privant ainsi de la lumière du jour et l'ensoleillement.
QUE PEUT ON FAIRE QUELLE EST LA LEGISLATION MERCI A VOUS