Demande de renseignement
brochet7
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11 déc. 2016 à 19:20
brochet7 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016 - 11 déc. 2016 à 20:15
brochet7 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016 - 11 déc. 2016 à 20:15
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2 réponses
DorisOups
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11 déc. 2016 à 19:21
11 déc. 2016 à 19:21
bonjour
si cette clôture lui appartient, et même si elle n'était que mitoyenne, ils n'ont AUCUN droit de la détruire sans son accord
si cette clôture lui appartient, et même si elle n'était que mitoyenne, ils n'ont AUCUN droit de la détruire sans son accord
brochet7
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11 décembre 2016
11 déc. 2016 à 20:15
11 déc. 2016 à 20:15
merci de votre réponse cette clôture n'est pas mitoyenne elle appartient à cette dame
le problème est que je ne vois pas de bornage du côté concerné
le new propiétaire aurait acheté le terrain sans bornage
merci de m'informer
le problème est que je ne vois pas de bornage du côté concerné
le new propiétaire aurait acheté le terrain sans bornage
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