demande de renseignement

Question

bonjour une dame agée qui est propriétaire de son habitation,voit arriver de nouveaux propriétaire qui vont construire sur le terrain en face 
cette personne possède un térrain clos par des pôteaux en ciment ainsi qu'un grillage enfoncé dans le sol
le problème est que ces nouveaux voisin veulent édifié le batiment en rive de propriété ,et donc faire sauté cette clôture
on t'il le droit ?
cette dame possède des animaux de basse court ,et un chien ,imiginez le désagrement encouru
par la destruction de cette clôture
merci  beaucoup pour vos service

DorisOups · Accepted Answer

bonjour
si cette clôture lui appartient, et même si elle n'était que mitoyenne, ils n'ont AUCUN droit de la détruire sans son accord

brochet7 · Answer

merci de votre réponse cette clôture n'est pas mitoyenne elle appartient à cette dame
le problème est que je ne vois pas de bornage du côté concerné 
le new propiétaire aurait acheté le terrain sans bornage 
merci de m'informer

Demande de renseignement

2 réponses

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