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brochet7 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016 - 11 déc. 2016 à 19:20
brochet7 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016 - 11 déc. 2016 à 20:15
bonjour une dame agée qui est propriétaire de son habitation,voit arriver de nouveaux propriétaire qui vont construire sur le terrain en face
cette personne possède un térrain clos par des pôteaux en ciment ainsi qu'un grillage enfoncé dans le sol
le problème est que ces nouveaux voisin veulent édifié le batiment en rive de propriété ,et donc faire sauté cette clôture
on t'il le droit ?
cette dame possède des animaux de basse court ,et un chien ,imiginez le désagrement encouru
par la destruction de cette clôture
merci beaucoup pour vos service

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
11 déc. 2016 à 19:21
bonjour
si cette clôture lui appartient, et même si elle n'était que mitoyenne, ils n'ont AUCUN droit de la détruire sans son accord
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Réponse 2 / 2
brochet7 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016
11 déc. 2016 à 20:15
merci de votre réponse cette clôture n'est pas mitoyenne elle appartient à cette dame
le problème est que je ne vois pas de bornage du côté concerné
le new propiétaire aurait acheté le terrain sans bornage
merci de m'informer
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