Demande de renseignement
brochet7
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 11 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2016
-
11 déc. 2016 à 19:20
brochet7 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016 - 11 déc. 2016 à 20:15
brochet7 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016 - 11 déc. 2016 à 20:15
A voir également:
- Demande de renseignement
- Un renseignement chez un avocat est-il payant - Forum Divorce
- Honoraires pour 1ère consultation avocat - Forum Justice
- La première visite chez un avocat pour un conseil est -il payant - Forum Assurances
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Consommation
- Demande de renseignement pour un avocat - Forum garde d'enfants
2 réponses
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 253
11 déc. 2016 à 19:21
11 déc. 2016 à 19:21
bonjour
si cette clôture lui appartient, et même si elle n'était que mitoyenne, ils n'ont AUCUN droit de la détruire sans son accord
si cette clôture lui appartient, et même si elle n'était que mitoyenne, ils n'ont AUCUN droit de la détruire sans son accord
brochet7
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 11 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2016
11 déc. 2016 à 20:15
11 déc. 2016 à 20:15
merci de votre réponse cette clôture n'est pas mitoyenne elle appartient à cette dame
le problème est que je ne vois pas de bornage du côté concerné
le new propiétaire aurait acheté le terrain sans bornage
merci de m'informer
le problème est que je ne vois pas de bornage du côté concerné
le new propiétaire aurait acheté le terrain sans bornage
merci de m'informer