Servitude et droit de passage
Robles66
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jean3328 Messages postés 959 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2023 - 10 déc. 2016 à 06:57
jean3328 Messages postés 959 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2023 - 10 déc. 2016 à 06:57
A voir également:
- Servitude et droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
3 réponses
Gayomi
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7 déc. 2016 à 07:42
7 déc. 2016 à 07:42
Un lien utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
De quelle indemnisation parlez-vous ?
De quelle indemnisation parlez-vous ?
Logiquement un terrain n'est pas enclavé, donc comment vous faites pour y accéder actuellement ?.
Du point de vue du propriétaire du chemin, j’évaluerais la plus valus de votre terrain avec un droit de passage et en demanderais au moins 15%.
Le voisin et en droit de refuser, donc c'est affaire de négociation.
Du point de vue du propriétaire du chemin, j’évaluerais la plus valus de votre terrain avec un droit de passage et en demanderais au moins 15%.
Le voisin et en droit de refuser, donc c'est affaire de négociation.
jean3328
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10 déc. 2016 à 06:57
10 déc. 2016 à 06:57
Bonjour Robles66,
Pouvez-vous répondre a la question de dd qui est :
" donc comment faites vous pour y accéder actuellement" ?
De plus , pour votre terrain " dit enclavé" , l'enclavement resulte-t-il d'une
division de fond récente ou même faite par des anciens propriétaires ?
Pouvez-vous répondre a la question de dd qui est :
" donc comment faites vous pour y accéder actuellement" ?
De plus , pour votre terrain " dit enclavé" , l'enclavement resulte-t-il d'une
division de fond récente ou même faite par des anciens propriétaires ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...