Servitude et droit de passage

Svp
Pourriez vous me donner une idée sur l'indemnisation de servitude entre voisins pour doit au passage sur une voie existante . ceci pour désenclaver mon terrain

Merci d'avance Salutations

3 réponses

  1. Logiquement un terrain n'est pas enclavé, donc comment vous faites pour y accéder actuellement ?.

    Du point de vue du propriétaire du chemin, j’évaluerais la plus valus de votre terrain avec un droit de passage et en demanderais au moins 15%.

    Le voisin et en droit de refuser, donc c'est affaire de négociation.
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    1. Bonjour Robles66,
      Pouvez-vous répondre a la question de dd qui est :
      " donc comment faites vous pour y accéder actuellement" ?

      De plus , pour votre terrain " dit enclavé" , l'enclavement resulte-t-il d'une
      division de fond récente ou même faite par des anciens propriétaires ?
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