Servitude et droit de passage
Robles66
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jean3328 Messages postés 985 Statut Membre -
jean3328 Messages postés 985 Statut Membre -
Svp
Pourriez vous me donner une idée sur l'indemnisation de servitude entre voisins pour doit au passage sur une voie existante . ceci pour désenclaver mon terrain
Merci d'avance Salutations
Pourriez vous me donner une idée sur l'indemnisation de servitude entre voisins pour doit au passage sur une voie existante . ceci pour désenclaver mon terrain
Merci d'avance Salutations
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3 réponses
Un lien utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
De quelle indemnisation parlez-vous ?
De quelle indemnisation parlez-vous ?
Logiquement un terrain n'est pas enclavé, donc comment vous faites pour y accéder actuellement ?.
Du point de vue du propriétaire du chemin, j’évaluerais la plus valus de votre terrain avec un droit de passage et en demanderais au moins 15%.
Le voisin et en droit de refuser, donc c'est affaire de négociation.
Du point de vue du propriétaire du chemin, j’évaluerais la plus valus de votre terrain avec un droit de passage et en demanderais au moins 15%.
Le voisin et en droit de refuser, donc c'est affaire de négociation.
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