servitude et droit de passage

Question

Svp
Pourriez vous me donner une idée sur l'indemnisation de servitude entre voisins pour doit au passage sur une voie existante . ceci pour désenclaver mon terrain
Merci d'avance Salutations

Gayomi · Answer

Un lien utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
De quelle indemnisation parlez-vous ?

dd · Answer

Logiquement un terrain n'est pas enclavé, donc comment vous faites pour y accéder actuellement ?.
Du point de vue du propriétaire du chemin, j’évaluerais la plus valus de votre terrain avec un droit de passage et en demanderais au moins 15%.
Le voisin et en droit de refuser, donc c'est affaire de négociation.

jean3328 · Answer

Bonjour Robles66,
Pouvez-vous répondre a la question de dd qui est :
" donc comment faites vous pour y accéder actuellement"  ?
De plus , pour votre terrain " dit enclavé" ,  l'enclavement resulte-t-il d'une 
division de fond récente  ou même faite par des anciens propriétaires ?

Servitude et droit de passage

3 réponses

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