Divagation chat à la campagne
netrem
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Bonjour
Les chats ont ils le droit d'aller et venir à leur guise chez les voisins
Terrain clôturé mais selon propriétaire du chat ce dernier vpeut aller ou il veut du fait que l on est à la campagne
Merci de nous informer
Les chats ont ils le droit d'aller et venir à leur guise chez les voisins
Terrain clôturé mais selon propriétaire du chat ce dernier vpeut aller ou il veut du fait que l on est à la campagne
Merci de nous informer
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
non...Les chats n ont pas le droit d aller chez les voisins...campagne ou pas.
vous êtes responsables des éventuelles nuisances ( crottes, par exemple)
Bien cordialement
catherine
non...Les chats n ont pas le droit d aller chez les voisins...campagne ou pas.
vous êtes responsables des éventuelles nuisances ( crottes, par exemple)
Bien cordialement
catherine
Bonjour,
Divagation : Article 213-1 du Code rural
<< Un chien est considéré comme divagant :
• s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître ;
• s'il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel ;
• s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres ;
• s'il est abandonné et livré à son seul instinct.
En conséquence, les chiens et les chats ne peuvent circuler qu'aux conditions suivantes :
• être vaccinés contre la rage ;
• être identifiés par tatouage ;
• être sous la surveillance directe de leur propriétaire.
Le propriétaire d'un chien ou d'un chat doit être en mesure de présenter à toute réquisition un certificat de vaccination antirabique en cours de validité et une carte d'immatriculation de l'animal. >>
Cdt.
Divagation : Article 213-1 du Code rural
<< Un chien est considéré comme divagant :
• s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître ;
• s'il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel ;
• s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres ;
• s'il est abandonné et livré à son seul instinct.
En conséquence, les chiens et les chats ne peuvent circuler qu'aux conditions suivantes :
• être vaccinés contre la rage ;
• être identifiés par tatouage ;
• être sous la surveillance directe de leur propriétaire.
Le propriétaire d'un chien ou d'un chat doit être en mesure de présenter à toute réquisition un certificat de vaccination antirabique en cours de validité et une carte d'immatriculation de l'animal. >>
Cdt.
Bonjour,
Tout d'abord merci à vous pour vos précisions, maintenant le plus important sera de faire ce courrier avec toutes ces remarques et obligations que le propriétaire devra tenir cpte.
Alors si vous avez une idée merci de nous faire partager cela, et d'avance nous vous remercions. (Pour des personnes qui ont plus de 75 ans pas évident pour nous)
Crdt et a+ peut être.
ME
Tout d'abord merci à vous pour vos précisions, maintenant le plus important sera de faire ce courrier avec toutes ces remarques et obligations que le propriétaire devra tenir cpte.
Alors si vous avez une idée merci de nous faire partager cela, et d'avance nous vous remercions. (Pour des personnes qui ont plus de 75 ans pas évident pour nous)
Crdt et a+ peut être.
ME
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