Divagation chat à la campagne
netrem
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 11 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2016
-
11 déc. 2016 à 16:03
netrem Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016 - 12 déc. 2016 à 13:10
netrem Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016 - 12 déc. 2016 à 13:10
A voir également:
- Divagation chat à la campagne
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Peut-on porter plainte contre un chien qui a tué un chat ✓ - Forum Voisinage
- Chat empoisonné par voisin - Forum Voisinage
- Ultrason chat plainte - Forum Voisinage
- Mon chat a cassé ma télé - Forum Assurances
2 réponses
extasy2009
Messages postés
33
Date d'inscription
dimanche 30 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2016
52
11 déc. 2016 à 16:36
11 déc. 2016 à 16:36
Bonjour,
non...Les chats n ont pas le droit d aller chez les voisins...campagne ou pas.
vous êtes responsables des éventuelles nuisances ( crottes, par exemple)
Bien cordialement
catherine
non...Les chats n ont pas le droit d aller chez les voisins...campagne ou pas.
vous êtes responsables des éventuelles nuisances ( crottes, par exemple)
Bien cordialement
catherine
djivi38
Messages postés
51854
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2024
15 339
11 déc. 2016 à 16:52
11 déc. 2016 à 16:52
Bonjour,
Divagation : Article 213-1 du Code rural
<< Un chien est considéré comme divagant :
• s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître ;
• s'il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel ;
• s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres ;
• s'il est abandonné et livré à son seul instinct.
En conséquence, les chiens et les chats ne peuvent circuler qu'aux conditions suivantes :
• être vaccinés contre la rage ;
• être identifiés par tatouage ;
• être sous la surveillance directe de leur propriétaire.
Le propriétaire d'un chien ou d'un chat doit être en mesure de présenter à toute réquisition un certificat de vaccination antirabique en cours de validité et une carte d'immatriculation de l'animal. >>
Cdt.
Divagation : Article 213-1 du Code rural
<< Un chien est considéré comme divagant :
• s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître ;
• s'il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel ;
• s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres ;
• s'il est abandonné et livré à son seul instinct.
En conséquence, les chiens et les chats ne peuvent circuler qu'aux conditions suivantes :
• être vaccinés contre la rage ;
• être identifiés par tatouage ;
• être sous la surveillance directe de leur propriétaire.
Le propriétaire d'un chien ou d'un chat doit être en mesure de présenter à toute réquisition un certificat de vaccination antirabique en cours de validité et une carte d'immatriculation de l'animal. >>
Cdt.
netrem
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 11 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2016
Modifié par netrem le 12/12/2016 à 13:19
Modifié par netrem le 12/12/2016 à 13:19
Bonjour,
Tout d'abord merci à vous pour vos précisions, maintenant le plus important sera de faire ce courrier avec toutes ces remarques et obligations que le propriétaire devra tenir cpte.
Alors si vous avez une idée merci de nous faire partager cela, et d'avance nous vous remercions. (Pour des personnes qui ont plus de 75 ans pas évident pour nous)
Crdt et a+ peut être.
ME
Tout d'abord merci à vous pour vos précisions, maintenant le plus important sera de faire ce courrier avec toutes ces remarques et obligations que le propriétaire devra tenir cpte.
Alors si vous avez une idée merci de nous faire partager cela, et d'avance nous vous remercions. (Pour des personnes qui ont plus de 75 ans pas évident pour nous)
Crdt et a+ peut être.
ME
La législation juridique et financière évolue en permanence...