Arpentage contre bornage .
poulette1968
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bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 22 nov. 2016 à 08:53
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ginto5
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22 nov. 2016 à 08:33
22 nov. 2016 à 08:33
Bonjour,
Vos voisins veut diviser SA parcelle, il a besoin d'un GE pour cela, c'est normal que celui-ci vous convoque pour approuver (ou pas !) le bornage qu'il va réaliser.
Vous pouvez présenter toutes les preuves que vous avez en votre possession afin de mieux déterminer les limites des terrains.
Le bornage demandé par votre voisin sera à ses frais exclusifs, assurez-vous que cela soit bien mentionné dans la convocation.
Vos voisins veut diviser SA parcelle, il a besoin d'un GE pour cela, c'est normal que celui-ci vous convoque pour approuver (ou pas !) le bornage qu'il va réaliser.
Vous pouvez présenter toutes les preuves que vous avez en votre possession afin de mieux déterminer les limites des terrains.
Le bornage demandé par votre voisin sera à ses frais exclusifs, assurez-vous que cela soit bien mentionné dans la convocation.