Arpentage contre bornage .
poulette1968
bern29
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bern29
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2 réponses
ginto5
22 nov. 2016 à 08:33
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22 nov. 2016 à 08:33
Bonjour,
Vos voisins veut diviser SA parcelle, il a besoin d'un GE pour cela, c'est normal que celui-ci vous convoque pour approuver (ou pas !) le bornage qu'il va réaliser.
Vous pouvez présenter toutes les preuves que vous avez en votre possession afin de mieux déterminer les limites des terrains.
Le bornage demandé par votre voisin sera à ses frais exclusifs, assurez-vous que cela soit bien mentionné dans la convocation.
Vos voisins veut diviser SA parcelle, il a besoin d'un GE pour cela, c'est normal que celui-ci vous convoque pour approuver (ou pas !) le bornage qu'il va réaliser.
Vous pouvez présenter toutes les preuves que vous avez en votre possession afin de mieux déterminer les limites des terrains.
Le bornage demandé par votre voisin sera à ses frais exclusifs, assurez-vous que cela soit bien mentionné dans la convocation.