Arpentage contre bornage .
poulette1968
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour ,
mes parent on acquis un terrain qui a été diviser en deux par un arpentage en 1979 ; par un géomètre expert qui a effectuer des no de parcelles et déposer un exemplaire chez le notaire de mes parent ainsi qu'au bureau des hypothèques du département .
a ce jour la parcelle du voisin a été vendu a deux frères et c'est dernier nous demandes un bornage a l'amiable pour diviser les parcelles ? alors que celles ci on déjà fait l'objet d'un arpentage en bonne et due formes en 1979 .
j'ai reçue plusieurs courrier de leurs géomètre qui me précise que mon arpentage est un piquetage et décide de poursuivre au tribunal si mes parents refuse le bornage a l'amiable .
de plus mes parents on reçue un courrier du trésor publics en 2008 pour préciser que les no de parcelles de 1979 changeais de no et nous ont notifier les nouveaux no de parcelles par courrier .
que doit je répondre au géomètre des nouveaux propriétaires ?
MERCI DE m'aiguiller pour pouvoir faire valoir mon arpentage devant la justice , mes parents sont ages et sont épuiser moralement par tout c'est conflit .
merci de votre attention .
mes parent on acquis un terrain qui a été diviser en deux par un arpentage en 1979 ; par un géomètre expert qui a effectuer des no de parcelles et déposer un exemplaire chez le notaire de mes parent ainsi qu'au bureau des hypothèques du département .
a ce jour la parcelle du voisin a été vendu a deux frères et c'est dernier nous demandes un bornage a l'amiable pour diviser les parcelles ? alors que celles ci on déjà fait l'objet d'un arpentage en bonne et due formes en 1979 .
j'ai reçue plusieurs courrier de leurs géomètre qui me précise que mon arpentage est un piquetage et décide de poursuivre au tribunal si mes parents refuse le bornage a l'amiable .
de plus mes parents on reçue un courrier du trésor publics en 2008 pour préciser que les no de parcelles de 1979 changeais de no et nous ont notifier les nouveaux no de parcelles par courrier .
que doit je répondre au géomètre des nouveaux propriétaires ?
MERCI DE m'aiguiller pour pouvoir faire valoir mon arpentage devant la justice , mes parents sont ages et sont épuiser moralement par tout c'est conflit .
merci de votre attention .
2 réponses
Bonjour,
Vos voisins veut diviser SA parcelle, il a besoin d'un GE pour cela, c'est normal que celui-ci vous convoque pour approuver (ou pas !) le bornage qu'il va réaliser.
Vous pouvez présenter toutes les preuves que vous avez en votre possession afin de mieux déterminer les limites des terrains.
Le bornage demandé par votre voisin sera à ses frais exclusifs, assurez-vous que cela soit bien mentionné dans la convocation.
Vos voisins veut diviser SA parcelle, il a besoin d'un GE pour cela, c'est normal que celui-ci vous convoque pour approuver (ou pas !) le bornage qu'il va réaliser.
Vous pouvez présenter toutes les preuves que vous avez en votre possession afin de mieux déterminer les limites des terrains.
Le bornage demandé par votre voisin sera à ses frais exclusifs, assurez-vous que cela soit bien mentionné dans la convocation.
Bonjour,
par définition un arpentage n'est pas un bornage.
Néanmoins si un arpentage existe,le Nouveau GE devra en tenir compte lors du bornage.
Ne refusez pas la venue du GE,laissez le définir la limite et après si elle ne vous conviens pas,là vous pourrez refuser de signer. C'est après ce refus,que les voisins pourront vous assigner en bornage judiciaire.
PS : Vous n'avez pas à payer pour ce bornage.
par définition un arpentage n'est pas un bornage.
Néanmoins si un arpentage existe,le Nouveau GE devra en tenir compte lors du bornage.
Ne refusez pas la venue du GE,laissez le définir la limite et après si elle ne vous conviens pas,là vous pourrez refuser de signer. C'est après ce refus,que les voisins pourront vous assigner en bornage judiciaire.
PS : Vous n'avez pas à payer pour ce bornage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...