Chene de plus de 30ans

Titou5 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 29 nov. 2016 à 16:32
Titou5 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 29 nov. 2016 à 18:57
Bonjour

J'ai un problème avec mon voisin qui ce plains de mon chêne qui perdent ces feuilles.
J'ai acheté il y a deux ans une maison de 1984 sur le terrain de celle ci il ce trouvait trois chênes qui ont plus de 40 ans et dont un ce trouve à environ 1m40 du mur de séparation de la parcelle avec un terrain qui a l'époque n'avais aucunes construction, depuis un an le terrain c'est vendu et une maison a été construite, depuis mes voisins me font des problèmes avec cette arbre, nous avons couper toutes les branches qui dépassaient de leur côtés mais maintenant ça ne leur suffit plus il me demande d'abattre le chêne en prétextant l'article 671.
Peuvent il m'obliger a l'abattre? Je suis allée voir la mairie, ils m'ont dit que c'était d'ordre privé et ne voulait pas en entendre parler.
Pouvez vous me guider sur les différentes démarches à suivre s'il vous plait? En attente d'un retour de votre part je vous souhaite une très bonne fin de journée.
Cordialement

Benedicte

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
29 nov. 2016 à 18:25
Bonsoir,

Si :
- l'arbre a plus de 30 ans
- le terrain a été divisé

les prescriptions de distance (2 m) ne s'appliquent pas, il y a plusieurs jurisprudences à ce sujet.

Par contre, ils peuvent invoquer les problèmes dûs aux racines !!!
(mais n'allez pas leur donner l'idée).
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Titou5 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016
29 nov. 2016 à 18:57
Bonsoir

Merci pour votre retour,
le terrain avaient été diviser avant que mes anciens propriétaires n'achète, ils avaient acheter le terrain à côté par la suite.
Les racines ne dépassent pas chez eux car ils ont planter une haie le long du mur et n'ont pas parlé des racines (ils ne ce seraient pas gêner)
Que me conseiller vous? D'attendre quel lance la procédure aux tribunaux et a ce moments là jurisprudences pourra être mis en avant ou déjà de leur dire? D'avance merci de votre retour
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