Chene de plus de 30ans
Titou5
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ginto5
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29 nov. 2016 à 18:25
29 nov. 2016 à 18:25
Bonsoir,
Si :
- l'arbre a plus de 30 ans
- le terrain a été divisé
les prescriptions de distance (2 m) ne s'appliquent pas, il y a plusieurs jurisprudences à ce sujet.
Par contre, ils peuvent invoquer les problèmes dûs aux racines !!!
(mais n'allez pas leur donner l'idée).
Si :
- l'arbre a plus de 30 ans
- le terrain a été divisé
les prescriptions de distance (2 m) ne s'appliquent pas, il y a plusieurs jurisprudences à ce sujet.
Par contre, ils peuvent invoquer les problèmes dûs aux racines !!!
(mais n'allez pas leur donner l'idée).
29 nov. 2016 à 18:57
Merci pour votre retour,
le terrain avaient été diviser avant que mes anciens propriétaires n'achète, ils avaient acheter le terrain à côté par la suite.
Les racines ne dépassent pas chez eux car ils ont planter une haie le long du mur et n'ont pas parlé des racines (ils ne ce seraient pas gêner)
Que me conseiller vous? D'attendre quel lance la procédure aux tribunaux et a ce moments là jurisprudences pourra être mis en avant ou déjà de leur dire? D'avance merci de votre retour