Ma terre touche le mur du voisin

David - 26 nov. 2016 à 08:33
 dd - 26 nov. 2016 à 10:35
Bonjour,
mon voisin a construit un mur avant la construction de ma maison.
Il m'avait demandé s'il pouvait enlevé la terre de mon terrain qui toucher son mur pour qu'il mette une protection pour l'humidité de son mur.
Il ne la pas fait et maintenant j'ai mon gazon et ma haie qui sont plantés et la terre de mon terrain touche a nouveau son mur.
Or, mon terrain naturellement est plus haut que le sien. J'ai fait enlevé de la terre pour ne pas dépasser son mur, mais lui avant la construction de son mur à descendu son terrain par rapport au mien 50cm plus bas.
A qui de protéger ce mur ? Moi ou le voisin ?

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
26 nov. 2016 à 08:50
bonjour

Un merci uniquement à ceux qui vous donneront la bonne réponse ??

vous manquiez de temps ou de place pour compléter votre question ??
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
26 nov. 2016 à 09:38
Or, mon terrain naturellement est plus haut que le sien. J'ai fait enlevé de la terre pour ne pas dépasser son mur, mais lui avant la construction de son mur à descendu son terrain par rapport au mien 50cm plus bas.
A qui de protéger ce mur ? Moi ou le voisin ?

Donc vous n'aviez pas a enlever la terre surtout si il a en plus décaissé son terrain.
C'est son mur, vous n'avez pas a y toucher donc c'est a lui de faire une étanchéité .
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"mais lui avant la construction de son mur à descendu son terrain par rapport au mien 50cm plus bas."

Donc on peut considérer qu'il a fait un mur de soutènement pour retenir vos terres suite à son décaissement.
Donc logique que vos terres touche son mur.
Si votre voisin n’entend pas raison, faite appelle au conciliateur de la république c'est gratuit.

Conciliateur de justice | service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

"Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut....."
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