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3 réponses
kasom
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26 nov. 2016 à 08:50
26 nov. 2016 à 08:50
bonjour
Un merci uniquement à ceux qui vous donneront la bonne réponse ??
vous manquiez de temps ou de place pour compléter votre question ??
Un merci uniquement à ceux qui vous donneront la bonne réponse ??
vous manquiez de temps ou de place pour compléter votre question ??
feloxe
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11 novembre 2024
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26 nov. 2016 à 09:38
26 nov. 2016 à 09:38
Or, mon terrain naturellement est plus haut que le sien. J'ai fait enlevé de la terre pour ne pas dépasser son mur, mais lui avant la construction de son mur à descendu son terrain par rapport au mien 50cm plus bas.
A qui de protéger ce mur ? Moi ou le voisin ?
Donc vous n'aviez pas a enlever la terre surtout si il a en plus décaissé son terrain.
C'est son mur, vous n'avez pas a y toucher donc c'est a lui de faire une étanchéité .
A qui de protéger ce mur ? Moi ou le voisin ?
Donc vous n'aviez pas a enlever la terre surtout si il a en plus décaissé son terrain.
C'est son mur, vous n'avez pas a y toucher donc c'est a lui de faire une étanchéité .
"mais lui avant la construction de son mur à descendu son terrain par rapport au mien 50cm plus bas."
Donc on peut considérer qu'il a fait un mur de soutènement pour retenir vos terres suite à son décaissement.
Donc logique que vos terres touche son mur.
Si votre voisin n’entend pas raison, faite appelle au conciliateur de la république c'est gratuit.
Conciliateur de justice | service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
"Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut....."
Donc on peut considérer qu'il a fait un mur de soutènement pour retenir vos terres suite à son décaissement.
Donc logique que vos terres touche son mur.
Si votre voisin n’entend pas raison, faite appelle au conciliateur de la république c'est gratuit.
Conciliateur de justice | service-public.fr
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"Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut....."