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Voisin violeur,

Gimenez - 28 nov. 2016 à 02:32
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 28 nov. 2016 à 09:51
Bonjour, j'habite dans 1 immeuble censé être calme et convivial. Mais dans la nuit du 9 au 10 novembre mon voisin d'en dessous tres alcoolisé a tenté de violer sa voisine de palier. Il y a été arrêté et placé en garde en vue et sous procédure d'eloignement jusqu'a son procès le 15.12. Il est fiché. Le propriétaire souhaitait déjà cesser son bail car ce locataire causait bcp de nuisances et ne respectait pas la collectivité. Pourrait-il expulser son locataire même sous la treve hivernale. Merci pour votre réponse.

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
28 nov. 2016 à 09:51
Bonjour,

"Pourrait-il expulser son locataire même sous la treve hivernale. "

non. Mais de toute façon, le temps que la procédure d'expulsion se fasse, la trêve sera terminée, ce sont des procédures longues.

Je suis étonnée de la date rapide du procès, deux mois après les faits ? Mais la justice règlera peut-être le problème de sa présence dans les lieux.
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