Voisin violeur,
Gimenez
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28 nov. 2016 à 02:32
doris33 Messages postés 43469 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 28 nov. 2016 à 09:51
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doris33
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28 nov. 2016 à 09:51
28 nov. 2016 à 09:51
Bonjour,
"Pourrait-il expulser son locataire même sous la treve hivernale. "
non. Mais de toute façon, le temps que la procédure d'expulsion se fasse, la trêve sera terminée, ce sont des procédures longues.
Je suis étonnée de la date rapide du procès, deux mois après les faits ? Mais la justice règlera peut-être le problème de sa présence dans les lieux.
"Pourrait-il expulser son locataire même sous la treve hivernale. "
non. Mais de toute façon, le temps que la procédure d'expulsion se fasse, la trêve sera terminée, ce sont des procédures longues.
Je suis étonnée de la date rapide du procès, deux mois après les faits ? Mais la justice règlera peut-être le problème de sa présence dans les lieux.
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