Litige

anaalv Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
anaalv Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
nous avons acheté un terrain en limite , de propriété avec la grange de la voisine.
Nous avons constaté la presence de 2 fenêtres (recentes sur la facade) qui donnent directement sur notre terrain en cours de construction.
Le notaire a mentionné dans l'acte 2 fenetres faisant objet de servitude de vue, et qui ne correspondent pas a ces 2 nouvelles fenetres.
Le notaire atteste par courrier de l'existence de ces fenêtres alors que nous n'avons trace de celles ci dans l'acte de vente.
La voisine peut donc ouvrir ces fenetres et rentrer chez nous .
Quel recours avons nous .? contre la voisine et le notaire .

merci d'avance pour aide

3 réponses

bern29 Messages postés 5128 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 369
 
Bonsoir,

il faut plus d'éléments. Fenêtres récentes ? Elles ont été changées ? cela fait suite à une division de terrain ?
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anaalv Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonsoir
Merci pour votre réponse
Il s'agit d'une division la voisine à acheté la maison et la grange nous avons acheté le terrain plus une dépendance.
Selon le notaire il s'agit de fenêtres et plus de 30 ans alors que ce nous avons sont des fenêtres recentes .
Merci pour votre réponse
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Marley
 
Bonjour,

Les fenêtres peuvent êtres récentes mais à un emplacement ancien.

Dans ce cas vous ne pouvez rien contre la voisine.
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anaalv Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonsoir marley le notaire connaissait l'existence de ces fenêtres pourquoi ne les a-t-elle pas mentionnées dans l'acte.
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Marley
 
Vous ne les aviez pas vues avant ?
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anaalv Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Non elles étaient apparemment masquée par la végétation
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anaalv Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour quelqu'un pourrait il m'indiquer quels sont les recours ?
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