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Litige

anaalv Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016 - 6 déc. 2016 à 11:46
anaalv Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016 - 11 déc. 2016 à 08:59
bonjour
nous avons acheté un terrain en limite , de propriété avec la grange de la voisine.
Nous avons constaté la presence de 2 fenêtres (recentes sur la facade) qui donnent directement sur notre terrain en cours de construction.
Le notaire a mentionné dans l'acte 2 fenetres faisant objet de servitude de vue, et qui ne correspondent pas a ces 2 nouvelles fenetres.
Le notaire atteste par courrier de l'existence de ces fenêtres alors que nous n'avons trace de celles ci dans l'acte de vente.
La voisine peut donc ouvrir ces fenetres et rentrer chez nous .
Quel recours avons nous .? contre la voisine et le notaire .

merci d'avance pour aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 4991 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2024 2 298
6 déc. 2016 à 14:28
Bonsoir,

il faut plus d'éléments. Fenêtres récentes ? Elles ont été changées ? cela fait suite à une division de terrain ?
0
anaalv Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016
9 déc. 2016 à 19:39
Bonsoir
Merci pour votre réponse
Il s'agit d'une division la voisine à acheté la maison et la grange nous avons acheté le terrain plus une dépendance.
Selon le notaire il s'agit de fenêtres et plus de 30 ans alors que ce nous avons sont des fenêtres recentes .
Merci pour votre réponse
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Réponse 2 / 3
Marley
9 déc. 2016 à 19:46
Bonjour,

Les fenêtres peuvent êtres récentes mais à un emplacement ancien.

Dans ce cas vous ne pouvez rien contre la voisine.
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anaalv Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016
9 déc. 2016 à 19:57
Bonsoir marley le notaire connaissait l'existence de ces fenêtres pourquoi ne les a-t-elle pas mentionnées dans l'acte.
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Réponse 3 / 3
Marley
9 déc. 2016 à 20:00
Vous ne les aviez pas vues avant ?
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anaalv Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016
9 déc. 2016 à 20:02
Non elles étaient apparemment masquée par la végétation
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anaalv Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016
11 déc. 2016 à 08:59
Bonjour quelqu'un pourrait il m'indiquer quels sont les recours ?
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