Feu de vegetaux
cathy
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dd -
dd -
Bonjour,
je viens de demander à la mairie une autorisation pour faire bruler des vegetaux qui m'a été refusée alors que çà fait des années que çà se passe ainsi et que nous sommes à la campagne....le maire lui meme fait bruler ses vegetaux dans sa résidence secondaire mitoyenne à la mienne dans son terrain et les autres voisins font bruler végétaux et autres à moins de 30m des habitations...
ai je un recours sachant que la déchetterie est à 11kms mais que je n'ai rien pour les emmener
merci des réponses serieuses
je viens de demander à la mairie une autorisation pour faire bruler des vegetaux qui m'a été refusée alors que çà fait des années que çà se passe ainsi et que nous sommes à la campagne....le maire lui meme fait bruler ses vegetaux dans sa résidence secondaire mitoyenne à la mienne dans son terrain et les autres voisins font bruler végétaux et autres à moins de 30m des habitations...
ai je un recours sachant que la déchetterie est à 11kms mais que je n'ai rien pour les emmener
merci des réponses serieuses
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7 réponses
Bonsoir,
çà fait des années que çà se passe ainsi
pourquoi as tu alors demandé une autorisation ?
A+
çà fait des années que çà se passe ainsi
pourquoi as tu alors demandé une autorisation ?
A+
çà fait des années que je demande l'autorisation qui m'a toujours été accordée
et je fais dans les règles ( sans vent, le soir,etc ) mais cette fois c'est non car un voisin se serait plaint alors que les autres autour de lui le font....
parce qu'il fait parti du conseil municipal il fait sa loi???
merci et cdt
et je fais dans les règles ( sans vent, le soir,etc ) mais cette fois c'est non car un voisin se serait plaint alors que les autres autour de lui le font....
parce qu'il fait parti du conseil municipal il fait sa loi???
merci et cdt
Re bonsoir,
A ta place, je ferais le déplacement, et irais m'expliquer avec le maire .
Ce n'est pas un seul homme au conseil qui peut décider surtout que tu as tjrs obtenu cette autorisation, et que tu choisi le bon moment pour brûler ces végétaux.
C'est de la " mesquinerie " pure et simple.
Bonne chance
A+
A ta place, je ferais le déplacement, et irais m'expliquer avec le maire .
Ce n'est pas un seul homme au conseil qui peut décider surtout que tu as tjrs obtenu cette autorisation, et que tu choisi le bon moment pour brûler ces végétaux.
C'est de la " mesquinerie " pure et simple.
Bonne chance
A+
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Le maire ne peut pas vous autoriser car c'est interdit par la loi, donc si vous voulez le faire c'est a vos risque et péril !!!!!
=> Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
A lire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858
=> Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
A lire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858
Bonjour,
Certaines communes autorisent le brûlage sur une période bien précise, c'est le cas pour la commune où je réside.
Certaines communes autorisent le brûlage sur une période bien précise, c'est le cas pour la commune où je réside.
Brûler les déchets végétaux, c'est interdit mais des dérogations sont possibles
Publié le 07 mars 2016.
Des dérogations à l'interdiction de brûler en plein air des déchets végétaux peuvent être prévues par les règlements sanitaires départementaux. C'est ce que rappelle la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer dans une réponse ministérielle publiée le 9 février 2016.
Mais c'est pas le maire qui décide !!! ou c'est juste une tolérante.
Publié le 07 mars 2016.
Des dérogations à l'interdiction de brûler en plein air des déchets végétaux peuvent être prévues par les règlements sanitaires départementaux. C'est ce que rappelle la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer dans une réponse ministérielle publiée le 9 février 2016.
Mais c'est pas le maire qui décide !!! ou c'est juste une tolérante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...