feu de vegetaux

Question

Bonjour, 
je viens de demander à la mairie une autorisation pour faire bruler des vegetaux qui m'a été refusée alors que çà fait des années que çà se passe ainsi et que nous sommes à la campagne....le maire lui meme fait bruler ses vegetaux dans sa résidence secondaire mitoyenne à la mienne dans son terrain et les autres voisins font bruler végétaux et autres à moins de 30m des habitations...
ai je un recours sachant que la déchetterie est à 11kms mais que je n'ai rien pour les emmener
merci des réponses serieuses

gehi · Accepted Answer

Bonsoir, 

çà fait des années que çà se passe ainsi 
 pourquoi as tu alors demandé une autorisation ? 

A+

cathy · Answer

çà fait des années que je demande l'autorisation qui m'a toujours été accordée
et je fais dans les règles ( sans vent, le soir,etc ) mais cette fois c'est non car un voisin se serait plaint alors que les autres autour de lui le font....
parce qu'il fait parti du conseil municipal il fait sa loi???
merci et cdt

gehi · Answer

Re bonsoir, 

A ta place, je ferais le déplacement, et irais m'expliquer avec le maire . 
Ce n'est pas un seul homme au conseil qui peut décider surtout que tu as tjrs obtenu cette autorisation, et que tu choisi le bon moment pour brûler ces végétaux. 
C'est de la " mesquinerie " pure et simple. 
Bonne chance
A+

djivi38 · Answer

Bonjour,

à lire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

Cdt.

dd · Answer

Le maire ne peut pas vous autoriser car c'est interdit par la loi, donc si vous voulez le faire c'est a vos risque et péril !!!!!  

=> Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

A lire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

Marley · Answer

Bonjour,

Certaines communes autorisent le brûlage sur une période bien précise, c'est le cas pour la commune où je réside.

Poisson92100 · Answer

C'est interdit sauf arrêté préfectoral disant ou et quand...

Feu de vegetaux

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