Plus de soleil
Margot
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1 déc. 2016 à 15:52
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 2 déc. 2016 à 19:14
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 2 déc. 2016 à 19:14
Bonjour à tous . J'ai acheté un terrain il y a 35 ans ou j'ai construit une maison , ce terrain avait la jouissance d'être bien ensoleillé, mon voisin aux dessus de nous à un trrrain en pente ou il a laisser poussé des pins sans aucune maîtrise à ce jour de sont, des arbres qui font plus de 30 mètres de haut et avec accentuation de la pente cela donne des arbres de plus de 50 mètres de Haut , d'année en année nous avons perdu du soleil et de la clarté à ce jour v'ous n'avons plus du tout de soleil et cela nous provoque beaucoup d'humidité dans la maison sans parler des extérieurs qui son recouverts de vert de gris et de mousse et je vous passe les factures de chauffage pour maintenir un petit 20 degrés SVP y a t'ol une solution car ce qui on fait les lois et les circulaires n'on sûrement pas pris en considération que les arbres prennent toute les années une quinzaine de centimètres et quand ils sont collés les aux autres plus rien ne filtre merci de me faire savoir si je peux avoir un recours
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kasom
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1 déc. 2016 à 21:11
1 déc. 2016 à 21:11
bonsoir
cas 1) les arbres sont à moins de deux mètres de la limite de propriété : vous pouvez demander à ce qu'ils soient élagués et ramenés à une hauteur de 2 m, c'est la loi
cas 2) ils sont à plus de 2 m ; vous pouvez évoquer le trouble anormal de voisinage , la perte d’ensoleillement ...
http://www.jurisprudentes.net/Ses-six-cypres-si-pres-de-mes.html
http://www.jurisprudentes.net/Arrachage-des-troenes-en-limite-de.html
http://www.jurisprudentes.net/La-perte-de-vue-et-d.html
pour la procédure je ne maitrise pas
cas 1) les arbres sont à moins de deux mètres de la limite de propriété : vous pouvez demander à ce qu'ils soient élagués et ramenés à une hauteur de 2 m, c'est la loi
cas 2) ils sont à plus de 2 m ; vous pouvez évoquer le trouble anormal de voisinage , la perte d’ensoleillement ...
http://www.jurisprudentes.net/Ses-six-cypres-si-pres-de-mes.html
http://www.jurisprudentes.net/Arrachage-des-troenes-en-limite-de.html
http://www.jurisprudentes.net/La-perte-de-vue-et-d.html
pour la procédure je ne maitrise pas
1 déc. 2016 à 22:19
courrier R + AR de mise en demeure avec texte de loi à l'appui.
Cdt.
1 déc. 2016 à 22:49
Modifié par kasom le 1/12/2016 à 23:21
on vous a donné les réponses avec des jurisprudences à l'appui , s'il persiste il restera le Tribunal
pour l'instant on ne peut pas dire que vous avez été méchants ....un bon avocat vous aidera , celui du site sur lequel je vous ai renvoyée ;: demandez lui un devis ......commencez par là
2 déc. 2016 à 17:46
Merci a vous tous si vous avez le temps de me répondre pour lui Merci
2 déc. 2016 à 19:14
Votre cousin, il va au service urbanisme de la mairie demander s'il y a bien eu un permis de construire pour la "maison' construite à côté de chez lui .....
ilo vérifie aussi si les arbres sont à plus de 2 mètres de la limite de propriété : si ce n'est pas le cas, il demande à son cher voisin de les raccourcir, si celui ci refuse il fait comme vous il va voir le conciliateur puis direction tribunal